Au nom du Covid-19, les lobbies s’attaquent aux règles environnementales

Durée de lecture : 14 minutes

6 mai 2020 / Gaspard d’Allens (Reporterre)



Patronat, automobile, agro-industrie, aviation, plastique… tout ce que l’Union européenne compte comme lobby productiviste fait front commun contre les mesures environnementales. Au nom de la survie de l’économie, menacée par la pandémie de Covid-19. Reporterre le raconte.

Face à la crise, « l’environnement, ça commence à bien faire ». En écho à la célèbre formule de Nicolas Sarkozy en 2010, des lobbies industriels se démènent aujourd’hui pour faire reculer les normes environnementales. En plein confinement, ils susurrent à l’oreille du pouvoir que le monde d’après doit continuer à tourner comme avant. « Business as usual », sans contrainte.

Les constructeurs automobiles, le secteur aérien, la filière agroalimentaire, les industriels du plastique… Tous profitent de cette période pour avancer leurs revendications et obtenir l’attention des gouvernants et de la Commission européenne. Ils exigent des reports, des moratoires, des annulations de taxes ou de mesures jugées trop coercitives et hostiles à la relance économique. En ligne de mire ? Les objectifs de réduction des émissions carbone, le Pacte vert et la Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, mais aussi en France la loi Mobilité, la loi Économie circulaire et la loi Climat.

« En ce moment, les lobbies mènent une bataille idéologique. Ils défendent leur terrain comme s’ils étaient dans des tranchées, dit, à Reporterre Maxime Combes, porte-parole d’Attac. Ils ne veulent pas reculer d’un iota et cherchent à maintenir leur pouvoir d’influence sur la fabrique de la loi. »

Un courrier du Centre patronal, l’équivalent suisse du Medef, résume bien l’inquiétude des grands patrons :

Il faudrait éviter que certaines personnes soient tentées de s’habituer à la situation actuelle, voire de se laisser séduire par ses apparences insidieuses : beaucoup moins de circulation sur les routes, un ciel déserté par le trafic aérien, moins de bruit et d’agitation, le retour à une vie simple et à un commerce local, la fin de la société de consommation (…) Il est indispensable que l’activité économique reprenne rapidement et pleinement ses droits. »

Dès mi-mars, l’offensive était lancée. Reporterre revient sur cette séquence de lobbying intense, secteur par secteur, et les lettres écrites par les industriels pour influer les politiques environnementales européenne et française.

Alors que plusieurs échéances approchent — comme la ratification du Pacte vert en Europe — l’addition de ces demandes pourrait avoir des effets nuisibles pour l’environnement. Rien qu’en France, les grandes entreprises ont déjà obtenu 20 milliards d’euros d’aides sans sérieuse contrepartie environnementale. Le 22 mars, le Premier ministre a également créé un comité chargé d’évaluer les mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à la pandémie. Parmi ses membres, on retrouve le Medef mais aucun syndicat ni ONG. Pour Greenpeace, « il est grand temps de mettre en place des mesures de distanciation sociale entre le gouvernement et le patronat ».

Normes environnementales

« Le tir croisé » des fédérations patronales en faveur d’un moratoire sur les normes environnementales

Les fédérations patronales et les associations des grandes entreprises sont toutes montées au créneau. Business Europe, le syndicat patronal européen présidé par Pierre Gattaz, a requis une suspension des législations et consultations environnementales dans un courrier adressé au commissaire européen Frans Timmermans, chargé de la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans une autre lettre, l’Association française des entreprises privées (Afep) a également demandé un moratoire d’au moins un an sur les nouvelles normes écologiques, arguant que « ces règles représentent un frein pour sortir de la crise économique », en mobilisant des « ressources importantes au sein des entreprises qui pourraient être utilisées ailleurs ».

Alors qu’une nouvelle directive est prévue pour réduire les polluants et les émissions industrielles, l’Afep affirme, dans sa note, que « ce n’est pas le moment de modifier un cadre juridique qui est efficace et a fait ses preuves ». L’organisation patronale préconise aussi de « prendre le temps d’une analyse d’impact approfondie » avant tout relèvement des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

« On a l’impression qu’ils se lâchent, réagit la députée européenne Marie Toussaint. Tout ce que ces industriels défendaient discrètement et à mi-mot ces dernières années, ils le déclarent désormais ouvertement, de manière décomplexée, au nom de la relance. »

Au niveau national, les revendications de l’Afep rejoignent celle du Medef. Dans une lettre adressée à Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique, le lobby patronal a réclamé un moratoire de six mois sur « la préparation des nouvelles dispositions énergétiques et environnementales ». « Notre priorité aujourd’hui est de surmonter la crise et de travailler à la survie de nos entreprises », écrit ainsi Geoffroy Roux de Bezieux, le président du syndicat patronal. « Nous n’avons pas la disponibilité suffisante pour répondre aux sollicitations de vos services dans le cadre des consultations habituelles à l’élaboration de ces textes ».

Les courriers se sont multipliés en quelques jours. Avec les mêmes éléments de langages et des revendications similaires. Dans un communiqué, le député ex-La République en marche (LREM) Mathieu Orphelin dénonce « une démarche coordonnée », « particulièrement choquante ». Il critique aussi le double discours des industriels. Car le 14 avril, les PDG d’entreprises membres de l’Afep comme L’Oréal, Renault, Saint-Gobain, Danone ou Engie et Suez, signaient au même moment une tribune dans le journal Le Monde pour appeler à « une relance verte » et à « un nouveau modèle de prospérité ».

Extrait de la tribune des membres de l’Afep dans « le Monde » du 14 avril 2020.

Transport

À Strasbourg en août 2019.

Le secteur automobile exige un report de la réglementation européenne sur les émissions de CO2. Le Medef s’oppose à la mise en place de zones à faibles émissions

Au sein du secteur automobile, les lobbies se sont aussi activés très rapidement. L’Acea a été la première à monter au front, le 25 mars. Dans un courrier à l’intention d’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, l’association a demandé un délai pour l’application des nouvelles mesures de réduction des émissions de dioxyde de carbone. Elle souligne l’effet « sans précédent », de la crise du Covid-19 sur son industrie « à l’arrêt » et estime que « les dépenses nécessaires au respect des nouvelles normes seront impossibles dans le contexte actuel ».

Le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) a ensuite pris le relais à l’échelle nationale. Selon le député Matthieu Orphelin, il aurait « échangé avec le gouvernement afin de revenir sur la réglementation qui impose, à partir de 2020, des émissions moyennes de 95 g CO2/km pour les voitures neuves ». Le directeur de la communication du Ccfa, François Rougier, s’est d’ailleurs plaint que « les ventes automobiles en France souffraient déjà depuis janvier d’un durcissement du malus antipollution ».

Fait plus étrange, le Medef a également demandé dans son courrier à Élisabeth Borne « un moratoire de l’ordre de six mois » sur la mise en place des zones à faibles émissions, dites ZFE. Prévue par la loi Mobilité, cette disposition permet aux collectivités de lutter contre la pollution de l’air en limitant la circulation de certains véhicules, notamment à proximité des écoles.

« Ce moratoire n’a aucun sens. C’est juste un travail de sape, s’emporte Marie Cheron, de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme. Les collectivités travaillent depuis deux ans sur cette mesure. Elle n’a aucune incidence sur l’emploi et elle est plus que nécessaire aujourd’hui, alors qu’on sait que la pollution de l’air est un facteur aggravant de la pandémie. »

À Greenpeace aussi, les demandes des lobbies automobiles sont jugées illégitimes. « Cela fait six ans que les normes CO2 ont été fixées. Les constructeurs avaient plusieurs années pour s’y préparer mais ils ont, et c’est un choix délibéré, privilégié les véhicules plus lourds et plus émetteurs types SUV, explique Sarah Fayolle, chargée de mission au sein de l’ONG. Maintenant, ils se trouvent en difficulté pour respecter les normes mais cela n’a rien à voir avec la crise actuelle. Celle-ci sert juste de prétexte pour obtenir des choses qu’ils auraient difficilement pu réclamer en temps normal. »

Agro-industrie

Marche contre Monsanto en mai 2015, à Paris.

La Copa-Cogeca demande le report du verdissement de la PAC. Bayer veut continuer à exporter en Afrique des pesticides bannis en Europe. Le lobby breton préconise une surveillance accrue des écologistes.

Alors que la nouvelle PAC est en discussion et que le programme Farm to Fork (« de la ferme à la fourchette ») promet de verdir les systèmes alimentaires, le lobby européen de l’agro-industrie, la Copa-Cogeca, dont la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire français, est membre, a demandé de « reporter toutes les décisions qui sont prises sans réflexion appropriée et adéquate ».

Dans un courrier adressé à Norbert Lins, la présidente de la commission de l’Agriculture et du Développement rural au Parlement européen, la Copa-Cogeca, propose que « la Commission procède à une analyse d’impact initiale, non seulement de la stratégie de la “ferme à la fourchette”, mais pour l’ensemble du Green Deal (Pacte vert) européen avant de prendre toute décision réglementaire. Ceci est encore plus pertinent lorsqu’il s’agit de fixer des objectifs visant à réduire l’utilisation de pesticides, d’engrais ou d’antibiotiques ».

La Copa-Cogeca invoque comme argument les menaces que fait peser l’épidémie de coronavirus sur le secteur agricole, ainsi que sur « l’approvisionnement, les emplois et la sécurité alimentaire de l’Union ». Elle appelle à une « smooth transition » — « une transition en douceur » — avec des règles « cohérentes et adaptées aux difficultés des agriculteurs » .

Il semblerait que la Copa-Cogeca ait eu, dans un premier temps, gain de cause. Face au retard pris dans les négociations, la réforme de la Politique agricole commune a été repoussée à 2023. la Commission européenne a proposé d’ici là de garder les dispositions légales actuelles. « Ce sera donc deux années blanches, où aucun progrès ne sera réalisé sur le front vert », déplorent dans un communiqué les députés européens écologistes.

Le programme « Farm to Fork » n’est déjà plus considéré comme prioritaire. Dans un document de travail, la Commission européenne précise qu’« il faut aussi tirer les leçons de la pandémie de Covid-19 sur la sécurité alimentaire. Cela peut nécessiter un report ».

Du côté des fabricants de pesticides, la multinationale Bayer a profité de la crise pour revenir sur le projet d’interdiction des importations de produits contenant des résidus de pesticides déjà bannis en Europe. L’ONG Foodwatch a révélé un document de Bayer adressé à la Commission européenne, daté du 16 mars. L’entreprise y affirme que des normes plus contraignantes limitant l’usage des pesticides et interdisant les importations « priveront ces pays d’opportunités de développement économique et de durabilité environnementale ».

Au niveau français, les acteurs de l’agro-alimentaire se sont également mobilisés, notamment le lobby breton — l’Union des groupements des producteurs de viande en Bretagne (UGPVB), l’association bretonne des entreprises agroalimentaires, Interbev et le réseau Produit en Bretagne. Ils se sont adressés par un courrier au Président de la République, le 20 avril.

Pour soutenir « les nouveaux héros du quotidien » que sont devenus les agriculteurs, ils demandent de « protéger les entreprises alimentaires françaises contre les organisations qui les attaquent impunément au nom d’une idéologie radicalisée ».

Des activistes issus de mouvements radicalisés (écologisme militant, abolitionnisme…) financés par de puissantes multinationales dont ils servent naïvement les intérêts, répandent un terrorisme alimentaire. Cet état de guerre permanent déstabilise dangereusement la filière alimentaire française. »

Ils appellent aussi à « libérer la compétitivité française » contre « la surréglementation qui asphyxie la production ».

Aviation

Les professionnels veulent limiter la compensation carbone du trafic aérien. L’aide octroyée par le gouvernement à Air France pourrait favoriser l’usage de biocarburants issus d’huile de palme.

L’Association internationale du transport aérien (IATA) a fait pression sur l’OACI, l’agence de l’ONU pour l’aviation, afin que celle-ci assouplisse ses règles d’émission de carbone en 2020.

À l’origine, les professionnels et l’ONU s’étaient fixé « un objectif ambitieux ». Toute croissance du trafic aérien, par rapport à la moyenne des années 2019-2020, devait être compensée en carbone à l’avenir. Mais vu l’effondrement du trafic, les professionnels demandent que seule l’année 2019 — année record — soit prise comme référence. L’IATA veut ainsi « éviter une charge économique inappropriée pour le secteur ».

Après la crise, « il faudra aussi baisser la fiscalité sur les billets d’avion », affirme également le représentant des aéroports français, Thomas Juin.

D’après l’outil de suivi que Greenpeace a mis en ligne, depuis le début de l’épidémie du Covid-19, les compagnies aériennes européennes ont déjà négocié au moins 12,8 milliards d’euros d’aides de la part des gouvernements. En France, Air France a empoché 7 milliards d’euros. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a affirmé vouloir faire de l’entreprise « la compagnie aérienne la plus respectueuse de l’environnement de la planète ». Air France devrait notamment s’engager à utiliser davantage de biocarburants.

Une mesure qui pourrait par ricochet bénéficier à Total et à sa « bioraffinerie » de La Mède, alerte l’association Canopée. « Depuis 2017, le géant pétrolier a engagé des discussions avec Air France et le gouvernement, rappelle l’association, les [PFAD | palm fatty acid distillate, soit « distillat d’acide gras de palme »], l’un des principaux produits à base d’huile de palme utilisés par Total, pourraient désormais être utilisés dans le secteur de l’aviation. »

Plastique

Les industriels veulent revenir sur la loi Économie circulaire et limiter l’interdiction des plastiques à usage unique

Le lobby du plastique n’est pas non plus en reste. Son représentant au niveau européen, l’European Plastics Converters (EuPC), a tenté d’obtenir le report de l’interdiction de certains plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges, touillettes à café) votée par le Parlement européen pour 2021. Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 8 avril dernier, l’EuPC affirmait que « tous les matériaux ne sont pas les mêmes face au coronavirus. Le plastique à usage unique est un matériau de choix pour assurer l’hygiène et la sécurité des consommateurs ».

Le même jour, Elipso, qui rassemble les entreprises des emballages en plastique souple en France, publiait un communiqué vantant « les qualités mêmes de l’emballage, qui en font un partenaire essentiel dans la lutte contre le virus » et « qui garantit un effet barrière ».

« Ils ont clairement la volonté de tirer parti de la crise actuelle, commente Laura Chatel de l’association Zero Waste. Ils en profitent pour rejouer le match de la loi Économie circulaire et inverser la tendance. Le plastique est de plus en plus décrié, ils sont dans une stratégie de survie. Quitte à instrumentaliser la crise. » Selon la chargée de campagne, « la période est cruciale. De nombreux décrets sont en cours d’élaboration. Ils vont définir la politique à venir. Il faut rester très vigilants ».





Source : Gaspard d’Allens pour Reporterre

Photos :
. autoroute : © Loup Espargilière/Reporterre
. marche : © Éric Coquelin sur Facebook
. avion : Pixabay (CC0)



Documents disponibles

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