Des membres du gouvernement enterrent plusieurs mesures phares de la Convention citoyenne pour le climat

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1er juillet 2020 / Gaspard d’Allens (Reporterre)



À peine 24 heures après le discours d’Emmanuel Macron à l’Elysée, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont déjà du plomb dans l’aile. Interrogé mardi matin sur RMC et BFMTV, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est déclaré en désaccord avec deux mesures phares des citoyens et des citoyennes. Il refuse d’interdire la publicité sur les produits les plus polluants, dont les SUV, et ne souhaite pas non plus qu’on réduise la TVA sur les billets de train, au motif que ce serait une dépense « lourde » pour L’État. Bruno le Maire s’est dit en revanche favorable à une meilleure information des consommateurs. En novembre dernier, le locataire de Bercy avait proposé que les publicités pour les voitures mentionnent leur conséquences environnementales, parmi les pistes lancées pour s’attaquer à la pollution engendrée par les véhicules les plus polluants.

Sur le train, le locataire de Bercy s’est dit aussi très réservé. « Nous avons les taux de TVA les plus réduits globalement de tous les pays européens. Baisser la TVA, ce sont des dépenses qui sont très lourdes pour l’État », a t-il justifié. Le ministre a aussi fait savoir qu’il n’était pas pour l’interdiction de l’extension d’aéroports existants comme le propose la Convention. Il préfère, dit-il, refaire « un bilan coût/avantages » du projet de terminal 4 de Paris-Charles-de-Gaulle « au regard des nouvelles exigences environnementales et de la réalité du trafic aérien ».

Mardi, sur France Inter, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a affiché son opposition à un référendum sur le crime d’écocide tel que l’exigeait la Convention : « Dans notre droit, la loi pénale ne peut pas résulter d’une adoption par voie référendaire. » Elle propose par contre de « travailler sur le droit international, parce que l’écocide ne s’arrête pas aux frontières de la France ».

Lors des questions au gouvernement, mardi, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher a déclaré vouloir « lancer les enchères de la 5 G , (…) une technologie essentielle à la compétitivité de notre pays », alors que les membres de la Convention citoyenne pour le climat réclamaient un moratoire sur cette technologie.

Des mesures digérées et édulcorées par le gouvernement

Le chef de l’État avait déjà posé un veto à plusieurs mesures lors de son discours à l’Élysée, lundi 29 juin. Il avait refusé la taxe sur les dividendes, la limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes et la réécriture du préambule de la Constitution. Il avait aussi largement retravaillé certaines propositions dont la limitation du trafic aérien et cultivé le flou sur de nombreuses autres mesures.

Normalement, dans les prochaines semaines, un Conseil de défense écologique — Conseil des ministres consacré à l’environnement — aura lieu pour mettre en application les propositions d’ordre réglementaire. S’ensuivra un projet de loi à la fin de l’été pour les mesures législatives et un référendum sur l’article 1er de la Constitution d’ici 2021.

Les membres de la convention ont affirmé rester très vigilants sur les suites données par le gouvernement. Le réalisateur Cyril Dion, un des garants de la convention, a fait part sur Twitter de ses inquiétudes face à « la confusion qui s’installe ».





Lire aussi : Emmanuel Macron digère et édulcore les mesures de la Convention citoyenne pour le climat

Source  : Gaspard d’Allens pour Reporterre

Photo : Jardin de l’Élysée : capture d’écran de la conférence de presse retransmise sur la page Facebook de l’Élysée.

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