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Enquête — Forêts

En catimini, le gouvernement facilite l’abattage des arbres d’alignement

Débattue actuellement au Sénat, la loi 4D sur la décentralisation contient une disposition qui enrage les écologistes : la simplification de l’abattage des arbres d’alignement, qui bordent nos routes et nos boulevards. La raison ? Ils gênent la construction d’infrastructures.

Que le temps où un président de la République vantait la beauté des arbres semble loin. En 1970, dans une lettre à son Premier ministre, George Pompidou regrettait que « les arbres n’aient pas de défenseurs » et qu’ils se fassent « détruire systématiquement » dans « une profonde indifférence ». « La France n’est pas faite uniquement pour permettre aux Français de circuler en voiture, et, quelle que soit l’importance des problèmes de sécurité routière, cela ne doit pas aboutir à défigurer son paysage », écrivait-il avant d’appeler à « sauvegarder tous les arbres plantés en bord de routes ».

Cinquante ans plus tard, malgré la prise de conscience écologique, les coupes d’arbres continuent. Pire, l’attitude de nos gouvernants vis-à-vis de la nature s’est dégradée, nourrie par les faux semblants et l’hypocrisie. Dernière attaque ? La loi « 4D » [1] débattue depuis mercredi 7 juillet au Sénat. Le gouvernement a profité de ce texte sur la décentralisation pour introduire une disposition complètement hors sujet qui vise à « simplifier » l’abattage des arbres d’alignement, qui bordent nos routes et nos boulevards. C’est un petit article [2], glissé en douce, noyé au milieu de quatre-vingt-trois autres, perdu dans le flot des propositions.

« Les arbres d’ornement ont des fonctions écologiques. Ils stabilisent les sols, purifient l’air et atténuent les îlots de chaleurs. » Wikimedia Commons/CC BY 2.0/Jeanne Menjoulet

Pour les associations écologistes, son inscription dans la loi 4D ne doit rien au hasard. Le texte de loi, maintes fois reporté et très technique, n’enflamme pas les foules. « C’est une manière de passer inaperçu, estime Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer à France Nature Environnement. Ça n’aurait pas eu le même écho médiatique d’intégrer cette disposition dans la loi Climat, par exemple. »

« Les allées d’arbres sont comme des forêts en ligne »

Par ce texte, le gouvernement entend modifier l’article L350-3 du Code de l’environnement qui protège les arbres d’alignement. Pour les écologistes, ces arbres sont très précieux. « Ce sont les héritiers de plantations débutées dès le XVIe siècle, raconte George Feterman, président de l’association Arbres. Ils ont autant un rôle d’ornement que des fonctions écologiques. Ils stabilisent les sols, purifient l’air et atténuent les îlots de chaleur. De plus, ces arbres sont souvent âgés et abritent un biotope particulier. Je les vois comme des forêts en ligne. »

Mais avec la loi 4D, la situation risque de se détériorer. L’exécutif souhaite introduire de multiples dérogations pour faciliter l’abattage des allées d’arbres en cas de travaux. Il réduit aussi le périmètre d’application de l’article L350-3 en le cantonnant aux voies publiques et pas aux accès privés ; et laisse, in fine, le préfet décider du sort des arbres face à des projets d’aménagement. Dans une lettre adressée à l’exécutif, France Nature Environnement déplore « ces nombreux reculs » qui « vont à l’encontre des préoccupations des Français et des Françaises sur l’écologie ». La navette parlementaire ne fait que commencer et le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.

Anecdote cocasse : à l’origine, l’article L350-3 du Code de l’environnement est issu d’une loi de 2016 portée par Barbara Pompili elle-même. Elle était alors secrétaire d’État à la biodiversité sous le quinquennat de François Hollande. Comme pour les néonicotinoïdes, l’actuelle ministre de la Transition écologique participe au détricotage de son propre travail.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, participe au détricotage de son propre travail, effectué lors du quinquennat précédent. Commons wikimedia/CC/Pmau

En 2016, l’adoption de cet article n’avait pas été une mince affaire. Il avait été arraché après une âpre bataille. D’abord rejeté puis réintroduit par un amendement parlementaire en seconde lecture au Sénat, l’article avait fait rager les aménageurs. Barbara Pompili ne l’avait d’ailleurs soutenu que du bout des lèvres, tant celui-ci ouvrait une brèche dans le droit en apportant un premier statut juridique à l’arbre.

« La France est en retard dans la protection des arbres »

Le texte de loi considérait les allées qui bordent les voies de communication comme « un patrimoine culturel », source d’aménités et de protection pour la biodiversité. Mieux, il interdisait « le fait d’abattre, de porter atteinte, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’alignement » — sauf en cas de danger sanitaire ou de sécurité, évidemment. Il évoquait aussi de possibles dérogations pour « des projets de construction » et obligeait dans ce cas à compenser les coupes.

« Cet article est venu rattraper le retard de la France en matière de protection des arbres, remarque Chantal Pradines, experte auprès du Conseil de l’Europe. Cela faisait plus vingt ans que d’autres pays européens avaient déjà pris des mesures équivalentes. »

Les militants écologistes se sont vite emparés de cette arme législative pour faire reculer les bétonneurs. Et ont remporté plusieurs victoires. Sa simple mention faisait frémir des municipalités un peu trop portées sur la tronçonneuse et peu enclines à se lancer dans de longues procédures judiciaires. À Gien, en 2017, au bord de la Loire, des dizaines de platanes ont ainsi été sauvés à la suite d’une décision du tribunal administratif d’Orléans évoquant l’article L350-3 du Code de l’environnement. Victoire, à nouveau, à Chatelaillon-Plage en Charente-Maritime ou à Toulouse en 2018. « Les collectifs d’opposants l’agitaient comme un chiffon rouge et souvent ça fonctionnait », relate l’avocate Cécile Annoodt, qui a déposé plusieurs recours.

La fronde était lancée. En août 2019, l’arboriste-grimpeur Thomas Brail passait plus de vingt jours accroché à un arbre en face du ministère de la Transition écologique pour exiger « le respect de l’article L350-3 ». Le Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) était créé et des parlementaires, comme Joël Labbé ou Sabine Rubin demandaient au gouvernement de mettre en place des sanctions pénales en cas d’infraction au présent article.

Le canal du Midi. Wikimedia Commons/CC BY 2.5/Peter Gugerell

Tout récemment, encore, le 21 juin 2021, le Conseil d’État a donné un avis qui pourrait inquiéter les aménageurs. Il a considéré que la légalité d’une autorisation d’urbanisme (type permis de construire) impliquant l’abattage d’arbres inclus dans une allée ou un alignement d’arbres devait être appréciée au regard des dispositions de l’article L350-3 du Code de l’environnement.

« Le gouvernement veut sécuriser les projets d’infrastructures »

On comprend donc bien que le gouvernement ait voulu rétropédaler et modifier l’article. D’après une source interne au sein d’un cabinet ministériel, que Reporterre a contactée, c’est à la suite de recours juridiques contre l’abattage d’arbres dans le cadre du projet de contournement autoroutier du GCO à Strasbourg que l’exécutif a décidé de réagir. C’était en 2018. Il a ensuite cherché le meilleur véhicule pour faire passer la disposition et a opté pour la loi 4D.

Le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebarri, est le premier à être publiquement parti à la bataille. Au Sénat, il s’est plaint que certains projets « n’émergent jamais vraiment comme des serpents de mer ». Il a affirmé vouloir « sécuriser les projets d’infrastructures » et s’est félicité de la modification de l’article L350-3 du Code de l’environnement.

« Les projets d’utilité publique sont ceux qui privilégient les arbres et leurs bienfaits », dit l’arboriste grimpeur Thomas Brail. © Alain Pitton/Reporterre

Le gouvernement ne cache pas ses intentions. L’exposé des motifs de la loi est limpide. Selon les éléments de langage, la modification de l’article L350-3 du Code de l’environnement vise à « clarifier le régime de protection des alignements d’arbres ». Dans ses objectifs, le texte ne mentionne pas les enjeux environnementaux, il affirme au contraire vouloir « sécuriser les porteurs de projets » pour « limiter les risques de contentieux qui peuvent nuire [à leur] bon déroulement ». L’étude d’impact du projet de loi évoque aussi « des recours contentieux qui ralentissent inutilement les délais de réalisation des infrastructures routières faute d’un régime clair et précis ».

Pour les écologistes, la position de l’exécutif est plus que rétrograde. « Il faut arrêter, s’exclame Thomas Brail, du GNSA. Les projets d’utilité publique, ce ne sont plus les projets d’agrandissement de route qui privilégient encore et toujours l’automobile mais les projets qui préservent les arbres et leurs bienfaits. Il n’y a que ce gouvernement pour ne pas le comprendre. »

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