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L’Etat organise un simulacre de débat public autour d’un site géant de déchets dangereux

23 novembre 2013 / Collectif Destocamine



En Alsace, le site de stockage de déchets industriels ultimes, Stocamine, a stoppé son activité depuis plus de dix ans suite à un incendie. Alors que les associations militent pour le déstockage de tous les déchets ainsi que le prévoit la loi, le gouvernement a choisi un autre scénario, et organise un « débat public » visant à le valider.


Il existe à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, un lieu de stockage de déchets industriels ultimes unique en France (44 000 tonnes de déchets de classe 0 et 1 contenant du cadmium, du mercure, de l’antimoine, de l’amiante et autres produits chimiques toxiques).

Ce stockage a été réalisé à partir de 1999 par l’entreprise Stocamine dans des mines de potasse, sous la plus grande nappe phréatique d’Europe qui alimente tout le bassin rhénan.

Le 10 septembre 2002, un incendie de plusieurs mois (impossible selon les experts) stoppe l’activité de Stocamine. Son directeur est condamné pour « violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, ayant entraîné un risque de mort ou de blessure ».

L’hypothèse de pressions exercées par un des actionnaires de Stocamine, l’entreprise Séché Environnement, sur le directeur lampiste, n’est pas irréaliste quand on sait que le même Séché a été à l’origine du stockage de colis de déchets non conformes, descendus quelques semaines plus tôt malgré plusieurs alertes formulées par le personnel.

Les actionnaires privés se sont bien vite retiré de l’entreprise Stocamine et l’État français est à présent seul chargé de la fermeture du site.

Pendant dix ans, de 2002 à 2012, nous avons eu droit à des expertises, débats publics, création de COPIL (Comité de Pilotage), etc. Dix ans de palabres et soixante millions d’euros dépensés en entretien du site.

Le collectif Destocamine, composé d’associations et de syndicats, demande le déstockage de tous les déchets ainsi que le prévoit l’arrêté préfectoral d’autorisation du 3 février 1997.

De nombreux conseils Municipaux, le Conseil général du Haut-Rhin, le CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional), le Conseil régional d’Alsace, tous votent des motions en faveur du déstockage total ainsi que tous les élus locaux.

Fin 2012, Madame Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie annonce le déblocage de cent millions d’euros pour le déstockage des déchets mercuriels.

Alors que le seul expert du COPIL a avoir de l’expérience de déstockage pour avoir assaini plusieurs sites pollués en Suisse, Marcos Buser, affirme qu’il faut tout déstocker pour un coût nettement moindre que celui d’un déstockage partiel (60 millions d’euros), cela fait désordre dans le scénario proposé par l’exploitant Stocamine, et cette proposition n’a jamais été prise en compte.

L’entreprise plaide depuis toujours pour le confinement de tous les déchets.

Et voilà le comble qui arrive en octobre 2013 :

Après cette décision d’État, voici un nouveau débat public qui est proposé pour décembre 2013 !

Et pourquoi un débat après décision ? Tout simplement pour fermer définitivement le site après la sortie d’une partie des déchets mercuriels, cette procédure exigeant légalement un débat public.

Pourquoi est-ce l’entreprise Stocamine qui est chargée de l’organisation du débat public ? Parce que c’est la loi qui impose au maitre d’œuvre de l’organiser, et en l’occurrence il est de fait juge et partie !

Pourquoi le débat reste-t-il confiné au niveau local alors que la problématique de la gestion des déchets toxiques dépasse la cadre du seul bassin potassique alsacien, et qu’il devrait être national ?

Pourquoi le nouveau médiateur, Alain Dorison, est-il un chargé de mission au conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, conseil placé sous l’autorité de Monsieur Moscovici (économie) et de Monsieur Montebourg (redressement productif) ? Où est le ministère de l’Ecologie ? Après le débat public, ce médiateur conseillera le ministre. Lequel ?

Ce débat, biaisé dès le départ, sert uniquement à respecter la procédure de fermeture de la mine.

Démonstration est faite que l’esprit de la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité et du Grenelle de l’environnement n’est pas respectée dans ce débat public tant il apparait que les décisions ont déjà été prises par l’Etat.

Les débats publics sont une fausse démocratie et que quoiqu’il en sorte, les décisions sont prises a priori au plus haut niveau.




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Source : Courriel du Collectif Destocamine à Reporterre.

Contact : yan.flory (arobase) orange.fr

Photos : L’Alsace.fr

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