L’attribution des fréquences 5G attaquée en justice

Durée de lecture : 3 minutes

21 novembre 2020



Tenter de freiner le déploiement de la 5G : telle est l’ambition du cabinet d’avocats MySMARTcab qui a lancé jeudi 19 novembre un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation des enchères d’attribution des fréquences 5G.

Leur recours se fonde sur plusieurs arguments. Tout d’abord économique. « Les enchères devaient durer quinze jours, pour récupérer autant qu’en Allemagne, soit 6,5 milliards d’euros. Mais elle n’ont duré que deux jours et n’ont rapporté que 2,8 milliards d’euros. L’Arcep n’a pas rempli sa mission de gendarme des télécoms et s’est laissée balader par les opérateurs », dit maître Christophe Lèguevaques, avocat au sein du cabinet MySMARTcab. Selon ses calculs, le prix du mégahertz d’onde pour la 4G a coûté dix fois plus cher que pour la 5G : « On ne comprend pas pourquoi cette technologie a été bradée à ce prix. »

Le second argument est politique. Pour les avocats, le président de la République s’était engagé auprès de la Convention citoyenne pour le climat à ne pas déployer la 5G tant que les études d’impacts sanitaires et environnementaux n’auraient pas été publiées. « Quand le président de la République prend un engagement auprès de la nation, expliquant qu’il a signé un contrat moral envers la Convention, cet engagement a une force juridique », dit Christophe Lèguevaques.

Enfin, le troisième argument est d’ordre sanitaire : « Je ne peux pas vous dire que la 5G est dangereuse pour la santé, mais personne ne peut affirmer que la 5G est bonne pour la santé ». Christophe Lèguevaques. Il s’appuie notamment sur le principe de précaution qui a une valeur constitutionnelle depuis 2005. « Face à un risque dont on ne connait ni l’ampleur ni les conséquences, il est urgent d’attendre. »

Pourquoi une telle urgence à déployer ce nouveau réseau ? Charles- Maxence Layet, assistant parlementaire de la députée européenne Michèle Rivasi, apporte un élément de réponse : le Code européen des communications électroniques avait fixé au 20 décembre prochain la date limite à laquelle les États membres devaient avoir réparti leur spectre. Si la France n’avait pas lancé les enchères, elle aurait été en infraction au droit communautaire.

Ce n’est pas la première fois que l’attribution des fréquences de la 5G est attaquée en justice. En février dernier, les associations Priartem et Agir pour l’environnement ont saisi le Conseil d’État, dans le cadre de recours sur le fond et en référé, pour obtenir la suspension du décret et de l’arrêté lançant les procédures d’attributions des fréquences 5G. Elles avaient été déboutées. « C’était trop tôt, il n’était pas possible d’attaquer un acte préparatoire. Nous arrivons après la décision qui fait grief et qui attribue les fréquences. Cela a des conséquences juridiques », observe Me Lèguevaques.

Pour mener ses actions en justice, le cabinet s’appuie sur près de 7.000 citoyens qui ont signé une pétition contre la 5G et qui financent ces recours via un contrat d’abonnement dont les mensualités commencent à partir de 3,5 euros avec un engagement sur douze mois. Soit 42 euros par an, avec une remise de 14 euros si le règlement se fait en une fois. De quoi couvrir les frais de cette action en justice.





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