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En bref — Libertés

Lanceurs d’alerte : députés et sénateurs s’accordent sur une meilleure protection

Une partie des manifestants devant le Sénat, le 19 janvier 2022.

Le futur s’éclaircit pour les lanceurs d’alerte. Alors que la commission des lois du Sénat menaçait de détricoter la proposition de loi visant à mieux les protéger, députés et sénateurs sont finalement parvenus à trouver un accord, mardi 1er février. Dans un communiqué, la coalition de trente-six associations et syndicats réunis par la Maison des lanceurs d’alerte a félicité des « avancées majeures ».

La première était attendue avec impatience par les défenseurs de ces « vigies de la démocratie ». Selon la dernière version du texte, les associations et syndicats pourront accéder au statut de « facilitateurs d’alerte », et ainsi bénéficier du même niveau de protection. Cette proposition, défendue par l’Assemblée nationale en novembre, avait été biffée par la commission des lois du Sénat. Les personnes observant des dysfonctionnements et souhaitant en alerter l’opinion publique pourront finalement bénéficier du soutien de ces structures. Leur rôle est parfois essentiel. Elles permettent notamment aux lanceurs d’alerte de conserver leur anonymat afin « de ne pas être mis à la porte de leur entreprise, de ne pas être en rupture avec leurs collègues de travail », nous expliquait en janvier Brigitte Gothière, cofondatrice de L214.

L’accord entre les sénateurs et les députés stipule également que les provisions pour frais de justice accordées aux lanceurs d’alerte ne pourront pas leur être retirées, même s’ils n’obtiennent pas gain de cause. Les lanceurs d’alerte pourront également informer plus facilement la presse, et ne seront plus obligés de saisir leur employeur avant de se tourner vers une autorité supérieure. « Le processus s’en trouve fluidifié et clarifié », se réjouit la Maison des lanceurs d’alerte. Un vrai plus pour les citoyens et citoyennes qui découvriront des scandales équivalents à celui du Mediator, des Luxembourg Leaks ou de la maltraitance dans les abattoirs.

« Le texte issu de la commission mixte paritaire est encore meilleur que la version que nous avions votée à l’Assemblée nationale », a réagi dans Le Monde Sylvain Waserman, l’auteur de cette proposition de loi. Elle constituera, selon lui, « la meilleure protection des lanceurs d’alerte en Europe ». « Nos propositions ont été entendues et nous nous félicitons du sens de l’écoute et du dialogue dont ont fait preuve le rapporteur et les parlementaires », a également salué la Maison des lanceurs d’alerte, avant de préciser que les associations resteront « vigilantes quant aux suites données à ce texte ».

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