Le Ceta ou la trahison démocratique permanente

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23 juillet 2020 / Des associations et syndicats écologistes



Il y a un an, le Ceta était ratifié, soulevant l’ire, entre autres, des écologistes. « Le chapitre sur l’environnement n’a qu’une fonction ornementale, puisqu’il n’est pas contraignant », soulignent les auteurs de cette tribune, qui rappellent que lutter contre le dérèglement climatique, c’est sortir des accords de libre-échange climaticides.

La liste des auteurs de ce texte se trouve en bas de ce texte.


La crise du Covid-19 a jeté un nouveau discrédit sur le commerce international dominé par les accords de libre-échange. Loin de nous protéger, la dérégulation des marchés nous expose à des aléas incontrôlables et fragilisent nos facultés politiques de résilience quand une crise survient. Pire : elle accroît les périls potentiellement définitifs que sont l’extinction de la biodiversité et le dérèglement climatique en cours, en plaçant les ressources naturelles sous l’égide de la raison déraisonnable du capital.

Le bain révélateur de la crise sanitaire a permis d’accélérer la prise de conscience des Français·es : une large majorité de la population se prononce désormais en faveur de la relocalisation et du protectionnisme économique, et remet en cause le productivisme et la recherche perpétuelle de rentabilité. Emmanuel Macron lui-même s’est ému des faiblesses structurelles de la mondialisation pendant le confinement, parlant de la fin d’un cycle. Son gouvernement ne cesse désormais d’épiloguer, à l’instar de la Commission européenne, sur « l’autonomie stratégique ».

Plus intéressant encore, Emmanuel Macron s’est empressé de lier, dans ses grandes envolées critiques d’homme d’État en pleine réinvention, mondialisation et « affaiblissement de la démocratie ». S’il est un objet politique susceptible de jauger la sincérité des paroles parfois légères du président de la République, c’est l’accord de libre-échange avec le Canada, le fameux Ceta.

Le Ceta place les intérêts des multinationales au-dessus de celui des peuples et du législateur

En cours d’application provisoire depuis 2017, le Ceta pose effectivement, en lui-même, un problème grave à la démocratie. En premier lieu, parce qu’il permet de placer les intérêts des multinationales au-dessus de celui des peuples et du législateur, puisque le texte, notamment par l’intermédiaire des tribunaux d’arbitrage, permet aux investisseurs d’attaquer les États dont les évolutions législatives viendraient déstabiliser leurs intérêts, notamment par de nouvelles contraintes sociales et environnementales. En second lieu, parce que le chapitre sur l’environnement n’a qu’une fonction ornementale, puisqu’il n’est pas contraignant. Au final, ce texte vient couronner l’ingérence des intérêts privés dans la fabrique de la loi.

Mais le processus de ratification et le positionnement d’Emmanuel Macron sur l’adoption de ce texte posent également de graves problèmes démocratiques, précisément. D’abord, Emmanuel Macron s’était engagé à ne plus signer d’accord commercial avec les pays ne respectant pas l’Accord de Paris. Pas de chance : c’est précisément le cas du Canada, qui émet trop de gaz à effet de serre [1]

Il s’agissait également de ne pas promouvoir de traité nocif au climat. Pas de chance : en parallèle du Ceta, nos importations de « pétrole sale » (issu de sables bitumineux) ont bondi.

Il s’agissait également de mettre en place une évaluation du Ceta au regard des impératifs climatiques : pas de chance, la commission Schubert, mandatée à cet effet, a pointé dans ses conclusions le « manque d’ambition » environnementale de l’accord. Pour calmer les esprits, il a en effet ensuite été question d’un « veto climatique » soit-disant prévu par l’accord : pas de chance, ça n’en est pas un, puisqu’en réalité aucune procédure ne permet aux États attaqués par les investisseurs d’opposer une fin de non-recevoir unilatérale. L’une des juristes de la commission Schubert a d’ailleurs remis en cause publiquement la qualité des garanties apportées par le texte sur ce point crucial.

Fort McMurray, en Alberta, au Canada, est située sur la plus grande réserve de sable bitumineux au monde.

Les impacts du Ceta sur l’agriculture française ont également été largement critiqués. Mettre les modèles agricoles en concurrence pousse chaque pays à chercher à gagner des parts de marchés en abaissant ses normes de production sociales et environnementales, au détriment des dynamiques d’installation et de relocalisation. Que ce soit des farines animales, des antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance ou encore des pesticides interdits, le Canada a recours à des pratiques agricoles interdites en Europe et le Ceta menace les normes européennes d’un nivellement par le bas. Au-delà des normes, en s’exposant encore plus à la concurrence mondiale, les fermes sont contraintes de maximiser les gains de productivité, ce qui conduit à une concentration accrue de ces structures agricoles. Tourner le dos à ce modèle est le préalable indispensable à la généralisation d’une agriculture paysanne pourvoyeuse d’emplois, qui préserve son environnement, le climat et nos ressources et produit pour toutes et tous une alimentation de qualité, saine et choisie.

Nous ne cesserons plus de confronter les marcheurs au gouffre vertigineux entre les discours et leurs actes

Le Ceta a donc été ratifié à toute force, dans la précipitation et la tromperie publique, il y a un an, le 23 juillet 2019 par l’Assemblée nationale, alors même que le Premier ministre d’alors, lors d’un nouveau vote de confiance, s’était engagé quelques semaines plus tôt à consacrer l’acte 2 du quinquennat à l’écologie. Le jour de la ratification par la chambre basse, l’activiste du climat Greta Thunberg, invitée par les marcheurs, sermonnait l’Hémicycle, comme une mise en abyme inspirée : « Le pire, c’est de faire semblant. »

Mais depuis, les choses ont (encore) changé, n’est-ce pas ? L’état d’urgence climatique a été promulgué dans la loi, une convention citoyenne pour le climat a été mise sur pied pour proposer un ensemble de mesures destinées à être reprises « sans filtre » par un Président changé par la crise. D’ailleurs, parmi les mesures structurantes proposées par la Convention figure précisément l’abandon du Ceta. Les citoyen·nes ne s’y sont pas trompé·es : le B-A BA de la lutte contre le dérèglement climatique consiste à se donner les moyens d’agir contre le dérèglement climatique, en sortant des accords climaticides. Oui, mais non. Emmanuel Macron a opposé une fin de non-recevoir à cette demande, renvoyant le problème à une énième évaluation. Le Ceta continue, lui, de s’appliquer indéfiniment provisoirement. Leur monde d’après est pavé de bonnes intentions.

C’est pourquoi en cette date d’anniversaire de la ratification du Ceta par l’Assemblée nationale, nous rappelons le bloc majoritaire à sa vérité, l’hypocrisie, comme à ses responsabilités, une lutte intransigeante contre le dérèglement climatique, la défense des droits des citoyen·nes face aux multinationales, la santé de chacun·e. Et nous ne cesserons plus de confronter les marcheurs au gouffre vertigineux entre les discours et leurs actes, entre les impératifs et leurs renoncements, entre les attentes et leurs désaveux... Face à la mauvaise foi érigée en ligne politique, il en va de notre devoir démocratique.


  • Clément Sénéchal, porte-parole politiques climatiques de Greenpeace France
  • Benoit Teste, secrétaire général de la FSU
  • Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement
  • Andrée Desvaux, membre du bureau du Collectif Roosevelt
  • Margarete Hiller, responsable internationale de la Communauté de l’Arche, Non-violence et Spiritualité
  • Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne
  • Clotilde Bato, présidente de Notre Affaire à Tous
  • Maxime Combes, porte-parole d’Attac France
  • Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France
  • Karine Jacquemart, directrice générale de foodwatch France
  • Avec le soutien du collectif Stop CETA




[1Sachant que 82 % de la population estime que la France devrait s’opposer à tout accord de libre-échange avec des pays qui ne réduisent pas suffisamment leurs émissions de gaz à effet de serre.


Lire aussi : Ceta, Mercosur : les accords de libre-échange donnent le pouvoir aux multinationales

Source : Courriel à Reporterre

Photos :
. chapô : Devant le Parlement européen à Strasbourg en 2017. Stop TTIP / Flickr
. Fort Mcmurray, Canada. kris krüg / Flickr

DOSSIER    Traités de libre-échange

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