Le Conseil d’État valide le fichage des opinions politiques

Durée de lecture : 2 minutes

6 janvier 2021



Le Conseil d’État a confirmé, lundi 4 janvier, que policiers et gendarmes pourraient bien ficher les opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de L’État.

- Lire la décision du Conseil d’Etat

La plus haute juridiction administrative a émis un avis favorable concernant trois décrets, publié début décembre, qui avaient émus militants et défenseurs des droits de l’Homme et des libertés. Ces textes permettent que, désormais, ce ne soient plus seulement les activités, mais bien les opinions, qui soient renseignées dans les fichiers des forces de l’ordre.

Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes morales », telles que les associations, sont également visées.

Auparavant limités aux hooligans et aux manifestants violents, ces fichiers recenseront désormais aussi les données des personnes soupçonnées d’activités terroristes ou susceptibles « de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République », une notion « floue » selon ses détracteurs.

Le Conseil d’État avait été saisi en référé (procédure d’urgence) par plusieurs centrales syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, mais aussi par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, qui dénonçaient le « spectre du Big Brother en 2021 ». Mais il a considéré que les trois décrets ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.





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