Les associations environnementales demandent la suspension des enquêtes publiques

Durée de lecture : 2 minutes

25 mars 2020

France nature environnement (FNE) Pays de la Loire, ainsi que plusieurs associations de protection de la nature bretonnes, demandent la suspension des procédures d’autorisation ayant une incidence sur l’environnement.

Ainsi, plusieurs enquêtes et consultations publiques — censées permettre une participation du public — sont toujours en cours dans ces deux régions, signalent les associations. « À titre d’exemple des demandes de destructions d’espèces protégées sont toujours en cours, tout comme des extensions d’atelier d’élevage. Pire encore, une enquête publique est toujours prévue concernant la création d’une 2X2 voies, à Locminé, dans le Morbihan ! », s’insurgent Eaux et rivières de Bretagne, la Fédération Bretagne nature environnement, Bretagne vivante, et d’autres associations de défense de la nature de la région.

« La participation du public est un droit constitutionnel qui ne peut être exercé en période de confinement »

« En Vendée, des enquêtes publiques sont actuellement en cours concernant des projets de plateforme logistique ou d’extension de carrière » et « en Maine-et-Loire se déroule une consultation publique relative à un projet d’arrêté-cadre sécheresse », relève de son côté FNE Pays-de-la-Loire.

Autant de procédures pour lesquelles la participation du public devient compliquée en période de confinement... « La participation du public est un droit international et constitutionnel qui ne peut être exercé en période de confinement, poursuit FNE Pays-de-la-Loire. Maintenir les procédures en cours ou prévues à court terme fait prendre le risque d’une participation biaisée voire nulle, empêchant les citoyens et les associations de contribuer à l’amélioration des décisions et faisant peser sur celles-ci une forte insécurité juridique. »

Les associations demandent donc aux préfets de suspendre les procédures.




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