6 décembre 2022 à 10h28
Durée de lecture : 2 minutes
Chasse
« Les chasseurs premiers écologistes de France » : le slogan avait fait bondir la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) en août 2018 quand elle avait découvert la campagne de communication menée par la Fédération nationale des chasseurs. Pour l’association, cette campagne « volontairement provocatrice » utilisait des visuels « fortement inspirés de la charte graphique de la LPO ».
La cour d’appel de Paris vient d’estimer dans un arrêt du 2 décembre qu’il y avait bien délit de contrefaçon : « La Fédération nationale des chasseurs a commis des actes de contrefaçon des droits patrimoniaux d’auteur de la Ligue pour la protection des oiseaux en reproduisant les caractéristiques de la charte graphique de cette dernière et des trois affiches “#natureAlert-canard”, “#natureAlert-loutre ” et “Refuge LPO”. »
« La justice vient de tourner la page de cette tartufferie »
Les juges sont allés plus loin que le tribunal judiciaire de Paris qui, le 12 février 2021, avait condamné la FNC pour parasitisme.
« Pollution par le plomb, destruction d’espèces en mauvais état de conservation, combats contre la création d’espaces protégés, relâchés de gibiers d’élevage, destruction des petits prédateurs alliés de l’agriculture… Après un tel palmarès, les chasseurs voudraient faire croire qu’ils sont les premiers écologistes de France, qui plus est en plagiant la LPO. La justice vient de tourner la page de cette tartufferie », a déclaré Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO.
La Fédération est condamnée à verser 10 000 euros à la LPO pour les frais de procédure et autorise la LPO à choisir trois journaux professionnels dans lesquels pourra être publié le texte du jugement aux frais de la FNC.
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