Les députés examinent un budget 2021 « décevant d’un point de vue écologique »

Durée de lecture : 2 minutes

13 octobre 2020



Les députés examinent, à partir du lundi 12 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, notamment centré sur le plan de relance de 100 milliards annoncé début septembre.

Dédié aux recettes, le premier volet de ce budget consacre surtout la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production, réclamés de longue date par le patronat, dans une optique de « compétitivité des entreprises », souligne le rapporteur général, Laurent Saint-Martin (La République en marche, LREM).

Pour les associations environnementales membres du Réseau Action Climat (RAC), ce premier volet du budget entérine une « démission écologique » :

L’opposition stérile entre préservation des emplois d’un côté et transition écologique de l’autre a été évoquée à maintes reprises pour justifier le rejet des mesures pour verdir l’économie. Pourtant, la transition écologique peut être un levier pour transformer notre économie et créer de nombreux emplois pérennes, mais aussi pour mettre enfin en place des outils d’anticipation et d’accompagnement des reconversions professionnelles.

Le RAC a notamment dénoncé les renoncements de la majorité macroniste, qui a rejeté en commission des finances plusieurs amendements écologiques :

  • Automobile : refus d’un malus poids pour les véhicules ;
  • Mobilités alternatives : refus d’abaisser à 5,5 % la TVA applicable aux transports collectifs. Refus de rendre obligatoire le forfait mobilités durables ;
  • Agriculture : refus d’une taxe sur les engrais azotés ;
  • Entreprises : à propos des baisses sur les impôts de production, des députés de presque tous les groupes politiques ont défendu un ciblage de la mesure aux TPE et PME en excluant les grandes entreprises du processus ou en conditionnant l’aide à des engagements écologiques et sociaux contraignants. Mais le rapporteur général du budget a finalement refusé de tels ciblages ;
  • Aides néfastes pour le climat : Le Réseau Action Climat a chiffré à 18 milliards d’euros de dépenses fiscales néfastes pour le climat dont la possible suppression « a été mis de côté d’un revers de main ». Il s’agit entre autres des taux de taxation réduits sur la consommation des énergies fossiles. A l’inverse, pour le moment, le budget ne prévoit pas d’écocontribution sur les billets d’avion, ni de renforcement de la taxe sur les biocarburants contribuant à la déforestation. Enfin, le budget prévoit la suppression de la taxe sur les hydrofluorocarbures (dite HFC), un puissant gaz à effet de serre.

Le débat à l’Assemblée nationale est prévu pour durer une semaine complète sur près de 3.000 amendements, jusqu’au vote mardi 20 octobre.

  • Source : Réseau Action Climat.
  • Photo : L’hémicycle de l’Assemblée nationale. Flickr (Mathieu Delmestre/Parti socialiste/CC BY-NC-ND 2.0)





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