Les multinationales pourraient attaquer les mesures prises contre la pandémie devant les tribunaux

Durée de lecture : 2 minutes

24 juin 2020



Plus de 630 organisations de 90 pays différents ont publié une lettre ouverte adressée aux gouvernements, car elles craignent que des investisseurs et entreprises privées ne multiplient les poursuites judiciaires contre les pouvoirs publics, en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie Covid-19 et la crise économique :

Face à la pandémie de Covid-19, certains gouvernements ont pris des mesures pour sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les emplois, lutter contre les catastrophes économiques et veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient couverts. Déjà, des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.

D’après les associations, plusieurs bureaux d’avocats (par exemple Shoosmiths, Alston & Bird, ReedSmith) ont démarché des entreprises dans cette optique. « Les mesures prises pour restreindre les activités des entreprises afin de limiter la propagation du virus, pour mobiliser les établissements hospitaliers privés, pour obliger des entreprises à produire tel ou tel bien médical d’urgence, pour permettre aux ménages de reporter ou annuler le paiements de loyers ou prêts immobiliers, pour empêcher les investisseurs étrangers de racheter des entreprises, pour garantir l’accès à l’eau potable ou aux médicaments, etc. pourraient être concernées », listent les ONG.

Pour ce faire, bureaux d’avocats spécialisés et investisseurs privés peuvent compter sur les divers dispositifs de règlements des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais – RDIE en français), notamment prévus par plusieurs accords de livre-échange (dont le Ceta). « Cette justice parallèle (...) permet en effet aux investisseurs étrangers – et uniquement aux investisseurs étrangers – de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux inconnus du grand public, en dehors du système juridique national, pour obtenir des compensations financières aux montants bien plus élevés », estiment les ONG, qui appellent les gouvernements à réagir.

- Télécharger la lettre ouverte :

- Source : collectif Stop Tafta. Parmi les organisations signataires, une vingtaine d’organisations françaises dont le collectif Stop Ceta, Attac, l’Aitec, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre Solidaire, la Confédération paysanne ou France Nature Environnement.





Lire aussi : Ceta, Mercosur : les accords de libre-échange donnent le pouvoir aux multinationales


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