Néonicotinoïdes : des députés saisissent le Conseil constitutionnel

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12 novembre 2020



Les députés de quatre groupes parlementaires ont saisi, mardi 10 novembre, le Conseil constitutionnel, lui demandant de censurer la loi autorisant la réintroduction temporaires des pesticides néonicotinoïdes.

Le recours est déposé par Écologie démocratie Solidarité(EDS), la France insoumise, le Parti socialiste et la Gauche démocratique républicaine. La procédure vise plusieurs aspects de la loi, parmi lesquels les lacunes de l’étude d’impact et la disproportion entre la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement. La loi « passe notamment sous silence l’effondrement des populations d’insectes et d’oiseaux constaté en France depuis plusieurs années en lien avec l’utilisation des néonicotinoïdes », notent ainsi les députés du Groupe EDS.

La loi sur les néonicotinoïdes a été adoptée début novembre en urgence par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu’en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.





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