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Pour avoir pollué l’Isère, Lactalis condamné à une amende dérisoire

Durée de lecture : 6 minutes

7 mai 2019 / Jérôme Houard (Reporterre)

La filiale de Lactalis l’Étoile du Vercors vient d’être condamnée à 100.000 euros d’amende pour pollution de l’Isère, dont 50.000 avec sursis. Cette décision de justice intervient après des années de procédures administratives et laisse aux habitants le sentiment amer que le géant du lait a encore gagné.

« On a le sentiment d’une grande injustice. » Gilet jaune et cheveux rouges, Christine ne cache pas son amertume. « Aucun pouvoir n’a été laissé au maire pour s’opposer à Lactalis », estime l’ancienne militante d’Attac, mobilisée sur les ronds-points depuis novembre et sur la question depuis février.

Pour autant, c’est d’abord un vent de soulagement qui a parcouru les couloirs de la mairie de Saint-Just-de-Claix (Isère), fin mars. Soulagement d’assister enfin à des avancées significatives sur les volets pénal et administratif dans une affaire qui empoisonne la commune depuis plusieurs décennies. Car, depuis sa création en 1942, la société l’Étoile du Vercors, rachetée par Lactalis en 2011, déverse ses effluents dans l’Isère, provoquant successivement incompréhension, indignation et colère chez la population. Lassitude aussi, devant cet imbroglio politico-administratif dont les Clajussiens se demandaient il y a encore peu de temps s’ils en sortiraient un jour.

Manifestation de Gilets jaunes devant le siège de l’Étoile du Vercors, le 16 février 2019.

Le fond de l’affaire, que Reporterre a racontée ici, portait sur le refus par Lactalis de se raccorder à la station d’assainissement publique construite entre 2011 et 2013. Spécialement prévue pour accueillir les effluents de la fromagerie, ladite station a coûté 22 millions d’euros à la collectivité et tourne aujourd’hui à 40 % de ses capacités, selon le syndicat mixte d’assainissement pour la Bourne et la Lyonne Aval. Mais depuis 2014, l’Étoile du Vercors multiplie les demandes de permis de sa propre station d’épuration autonome. Permis que le maire sans étiquette, Joël O’Baton, a obstinément refusé… jusqu’au 29 mars dernier.

Un combat inégal, joué avec des « dés pipés » 

Joël O’Baton est un homme résolu et épuisé. Sa poignée de main est franche, son regard va droit aux yeux mais son débit s’essouffle et certaines phrases ne trouvent jamais leur fin, s’éternisant comme ce combat qu’il mène depuis son entrée au conseil municipal en 1995 et qui le laisse aujourd’hui « au bout du rouleau ». Il y a peu de temps encore, il promettait qu’il ne signerait pas ce permis de construire, invoquant pêle-mêle des raisons urbanistiques, économiques ou de justice fiscale. Mais après avoir subi l’acharnement administratif de Lactalis, le chantage à l’emploi, les pressions des services de l’État et les menaces à peine voilées de la préfecture, le premier magistrat a plié. Dans un courrier adressé le 29 mars à ses administrés et aux élus de l’intercommunalité, il écrit qu’il signait la demande de permis de L’Étoile du Vercors. Le texte, à la fois courageux et désabusé, déplore un combat inégal, joué avec des « dés pipés ».

Joël O’Baton, le maire sans étiquette de Saint-Just-de-Claix (Isère).
La lettre du maire de Saint-Just-de-Claix.

Le ton de sa voix s’infléchit et l’on y décèle un mélange de tristesse et de résignation : « Ça me désole, cette pression des lobbyistes. On a l’impression que la priorité est systématiquement donnée à l’économie, que ce sont les grands groupes qui dirigent la France. »

Le 3 avril, dans un communiqué de presse, le groupe Lactalis s’est dit soulagé que la fromagerie puisse enfin « mettre un terme à une situation qu’elle a toujours déplorée ». Il a en revanche été moins loquace sur la décision rendue cinq jours plus tard par le tribunal correctionnel de Grenoble.

« D’un point de vue strictement économique, la condamnation prononcée est trop faible » 

L’affaire durait depuis 2014 et le dépôt d’une plainte au pénal par la section iséroise de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature), rejointe par France Nature Environnement (FNE), Les Amis de la Terre et la Fédération de pêche de l’Isère. Le 8 avril dernier donc, l’Étoile du Vercors a été condamnée à 100.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis pour « jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles ». En outre, la société devra verser 55.000 euros aux associations parties civiles en réparation du préjudice environnemental.

Si ce jugement a une portée symbolique, il ne satisfait ni les parties civiles ni le parquet, qui a fait appel de la décision. Pour les associations de protection de l’environnement, les sommes réclamées à Lactalis sont sans commune mesure avec les dégâts sanitaires et environnementaux provoqués par une pollution incessante, au rythme de 4 litres par seconde d’eaux usées mêlant petit lait et produits de désinfection. Dans un communiqué, FNE estime que « chaque année, 200 tonnes de produits sont déversées dans le cours d’eau, dont 28 substances chimiques ». Sans commune mesure, surtout, avec les sommes qu’a économisées l’Étoile du Vercors en se dispensant de payer son raccordement à la station publique et de traiter ses effluents depuis 2011. « Pour les associations, c’est une victoire en demi-teinte. D’un point de vue strictement économique, la condamnation prononcée est trop faible », estime Anne Roques, juriste à FNE, précisant que « le gain réalisé par la société a été estimé entre 800.000 et un million d’euros » pour la seule période allant de janvier 2015 à décembre 2017.

Manifestation de Gilets jaunes devant le siège de l’Étoile du Vercors, le 16 février 2019.

Autrement dit, la sanction financière infligée est non seulement dérisoire en regard des économies réalisées mais aussi bien inférieure aux 500.000 euros requis en correctionnelle par le procureur adjoint Laurent Becuywe. Dans un réquisitoire courageux et d’une rare pugnacité, ce dernier avait tenté d’avertir le tribunal contre un « sentiment d’impunité ». « Même si vous condamnez l’entreprise à l’amende maximale, ceux-là sont largement financés. » Aujourd’hui, c’est ce sentiment d’impunité qui fait enrager Christine : « Encore une fois, c’est Lactalis qui a gagné peste-t-elle, c’est à croire qu’ils font ce qu’ils veulent. »

« Maintenant, les gens sont au courant et ils peuvent s’emparer du problème » 

Juriste à la Frapna Isère, Élodia Bonel préfère voir le verre à moitié plein et compte sur la médiatisation de l’affaire pour que le verdict conserve « sa dimension punitive. Nous espérons que l’impact médiatique de cette condamnation va inciter la société à mettre rapidement en place une solution pour faire cesser la pollution ».

Quoi qu’il en soit, les associations de protection de l’environnement resteront vigilantes sur ce dossier. Fin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a donné jusqu’au 28 septembre 2019 à Lactalis pour cesser la pollution de l’Isère. Si la société ne respecte pas les délais imposés par la justice administrative, prévient Élodia Bonel, « elle pourra faire l’objet de nouvelles poursuites devant le juge pénal et les associations de protection de l’environnement porteront de nouveau plainte ».

Joël O’Baton lui aussi promet de suivre cette affaire de près. « Connaissant les artistes », l’édile et ancien fromager s’avoue incapable de faire confiance au numéro 1 mondial du lait, mais s’enorgueillit toutefois « d’avoir mis le doigt » sur une question trop longtemps passée sous les radars médiatiques. « Maintenant, les gens sont au courant et ils peuvent s’emparer du problème. » Sur ce point, il pourra compter sur l’appui des Gilets jaunes locaux, dont Christine. « Vous pouvez dire au maire que non seulement, on le comprend, mais aussi, qu’on le soutient et le remercie pour tout ce qu’il a fait. »


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Lire aussi : En Isère, Gilets jaunes et villageois dénoncent la pollution de Lactalis

Source : Jérôme Houard pour Reporterre

Photos : © Arnaud Bertrand/Reporterre
. chapô : l’usine l’Étoile du Vercors, propriété de Lactalis depuis 2011.



Documents disponibles

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