Pour le Conseil d’Etat, le droit à un environnement sain est une liberté fondamentale

Marche pour le climat à Paris, en mai 2019. - © Mathieu Génon/Reporterre

21 septembre 2022 à 15h07 Mis à jour le 22 septembre 2022 à 09h43

Durée de lecture : 1 minute

Mardi 20 septembre, le Conseil d’État a reconnu le droit de vivre dans un environnement sain comme une liberté fondamentale. Une décision qui pourrait faciliter certaines procédures juridiques pour préserver le vivant.

Le droit à un environnement sain est déjà inscrit dans nos textes constitutionnels. La nouveauté, avec cette décision de la haute cour, c’est qu’il sera désormais possible d’invoquer le « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » lors d’un référé-liberté. Il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet de contester une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale — par exemple l’interdiction par un préfet d’une manifestation.

Cette ordonnance du Conseil d’État pourrait ainsi permettre à des requérants de stopper des chantiers ou des destructions d’espèces protégées. Verra-t-on se multiplier les recours victorieux contre de grands projets inutiles ? Selon le professeur de droit Julien Bétaille, il est « impossible » de prédire s’il s’agira ou non d’une révolution juridique. Le principal intérêt de cette procédure, c’est sa rapidité : le juge statue en 48 heures, contre environ quinze jours en référé-suspension. De quoi damner le pion aux bulldozers, généralement plus rapides que la justice ?

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