Projet de décret décrié sur les sites classés : la consultation est ouverte

Durée de lecture : 3 minutes

4 juin 2019

Deux projets de décret concernant la protection des paysages et des sites remarquables sont en consultation publique sur le site dédié du gouvernement depuis vendredi 31 mai.

Le premier concerne les sites classés tels que la Dune du Pilat, les calanques de Marseille, le massif du Mont-Blanc, les gorges du Tarn, les plages du Débarquement, etc. Le projet de décret vise à « simplifier » et déconcentrer les autorisations de travaux sur ces sites. Des centaines de commentaires, en grande partie défavorables, ont déjà été postés sur la page dédiée à la consultation.

Comme l’avait raconté Reporterre, le texte proposé par le gouvernement avait fait sortir les inspecteurs des sites de leur habituelle réserve. Le projet de décret prévoit que les autorisations de travaux les plus importantes – obligatoires sur ces sites exceptionnels – ne soient plus délivrées pas le ministère mais par les préfets de département. Les inspecteurs chargés de la protection de ces lieux craignent que cette mesure signe « la fin des sites classés », les préfets locaux étant plus perméables aux pressions des constructeurs que l’administration parisienne.

« Soucieux de verdir sa politique avant les élections européennes, le gouvernement a reporté le lancement de la consultation publique »

La consultation était prévue, d’après nos informations, pour la mi-mai et a finalement débutée fin mai. « Soucieux de verdir sa politique avant l’échéance des élections européennes, il [le gouvernement] a préféré reporter le lancement de la consultation publique qui était prévue à une date antérieure », indiquent nos confrères d’Actu environnement. La bronca des inspecteurs et autres associations de protection de la nature et du paysage, largement relayée dans les médias, a peut-être aussi poussé le ministère à repousser le début de la consultation, désormais en ligne jusqu’au 20 juin.

Dans le même temps, une consultation concernant un autre projet de décret sur un sujet proche a également été mise en ligne vendredi 31 mai. Celui-ci concerne les sites inscrits, dont la protection est moins rigoureuse que celle des sites classés mais prévoit tout de même la consultation de l’architecte des bâtiments de France en cas d’aménagement ou de modification du site. Le gouvernement prévoit de retirer 577 sites de la liste des 4.800 sites inscrits.

Parmi ces 577 sites désinscrits, 47 « sont considérés comme irréversiblement dégradés (...) et l’objectif de protection qui a pu prévaloir au moment de l’inscription ne peut plus être atteint », explique la consultation. Par ailleurs, « 510 sites sont couverts par une protection patrimoniale de niveau au moins équivalent ».

Ce second projet de décret suscite moins d’opposition des défenseurs des sites. « Le toilettage a été négocié et on a obtenu le maintien du double classement (site inscrit/site classé) alors qu’il était question de supprimer totalement les sites inscrits », a indiqué Julien Lacaze, vice-président de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), à Actu-environnement.

Mais ce texte acte cependant le fait que la politique des sites inscrits a échoué à protéger une partie d’entre eux. « C’est très révélateur de ce qui pourrait advenir si la seule gestion locale était retenue pour les sites classés », a déclaré David Couzin, président de l’Association des inspecteurs des sites, toujours sur Actu-environnement.





12 novembre 2019
Après un séisme de magnitude 5,4, la centrale nucléaire de Cruas à l’arrêt
Lire sur reporterre.net
12 novembre 2019
Des incendies ravagent l’Australie et menacent Sydney
Lire sur reporterre.net
11 novembre 2019
Un déclin vertigineux des insectes observé en Allemagne
Lire sur reporterre.net
9 novembre 2019
Au Royaume-Uni, deux fillettes lancent une pétition contre les jouets en plastique des fast-foods
Lire sur reporterre.net
8 novembre 2019
La justice valide deux arrêtés antipesticides au nom du « danger grave » pour la population
Lire sur reporterre.net
8 novembre 2019
Une sécheresse historique menace de crise humanitaire la Zambie et le Zimbawe
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
Triangle de Gonesse : le rapporteur public demande la suspension des travaux de la ligne 17 Nord
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
Le gouvernement devrait annoncer l’abandon du projet EuropaCity
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
11.000 scientifiques alertent sur « l’urgence climatique qui menace le destin de l’humanité »
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
L’État augmente le financement de lignes aériennes intérieures
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
Des activistes ont perturbé une conférence de l’industrie du gaz à Paris
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
Le vélo pourrait devenir un enjeu central des municipales
Lire sur reporterre.net
6 novembre 2019
Pesticides : la justice reconnaît Triskalia responsable d’avoir empoisonné un salarié
Lire sur reporterre.net
6 novembre 2019
La France et la Chine réaffirment leur soutien « ferme » à l’« irréversible » accord de Paris
Lire sur reporterre.net
5 novembre 2019
Amassada : Les manifestants repoussés par les gendarmes
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Étalement urbain

THEMATIQUE    Nature Politique
12 novembre 2019
Paysans et défenseurs des animaux doivent s’unir contre l’industrialisation du vivant
Tribune
9 novembre 2019
Chute du mur de Berlin : les écologistes étaient en première ligne
Info
9 novembre 2019
« Notre histoire s’est bâtie pour partie sur des violences populaires »
Tribune


Dans les mêmes dossiers       Étalement urbain



Sur les mêmes thèmes       Nature Politique