Projet de loi Climat : l’examen à l’Assemblée nationale en passe d’être bâclé

Durée de lecture : 3 minutes

17 février 2021



Vent de colère chez les députés de l’opposition. Non seulement, la loi Climat s’apparente à une pâle copie des propositions de la Convention citoyenne, mais en plus son examen à l’Assemblée nationale risque d’être bâclé. Son processus est en complet décalage avec les ambitions démocratiques qu’elle s’était fixée, dénoncent les députés de sensibilité écologique. « Montrons un peu de respect au travail pendant neuf mois des 150 citoyens et laissons la possibilité aux parlementaires d’être à la hauteur de l’enjeu », a enjoint le député Matthieu Orphelin sur twitter.

En cause ? Les choix de la majorité parlementaire, en complicité avec le gouvernement. Ils envisagent de recourir au temps législatif programmé. Une procédure qui permet de fixer à l’avance la durée de l’examen d’un texte en séance, afin d’éviter que les débats ne s’éternisent. Chaque groupe parlementaire se voit attribué un temps de parole global qu’il peut utiliser à sa convenance mais qu’il ne peut pas dépasser. Pour la députée France Insoumise, Mathilde Panot,« la procédure amoindrit les débats [...] et expédient l’examen du projet de loi. C’est un nouveau coup de butoir aux propositions des 150 citoyens », écrit-elle dans une lettre à Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale.

Avec le temps législatif programmé, les élus non-rattachés à un groupe parlementaire sont aussi privés de parole. « Accessoirement, ce processus vise à faire taire les députés et députées écologistes non inscrits », estime l’ancienne ministre de l’Environnement Delphine Batho.

Les députés de l’opposition critiquent également la date de dépôt des amendements qui est fixée au 25 février 2021. Soit un jour avant le début de la dernière session de la Convention citoyenne pour le climat. « Aucun parlementaire ne pourra s ’en inspirer pour proposer des amendements en commission », regrette Delphine Batho. Cette décision n’a pas été laissée au hasard. Les citoyens sont de plus en plus virulents contre le gouvernement et leur ultime session risque de se transformer en pugilat pour Emmanuel Macron.

Pire, en parallèle de l’examen du projet de loi Climat en commission spéciale se tiendra au même moment en séance le projet de loi Constitutionnelle, issu des propositions de la même convention citoyenne. Les calendriers se superposent et « les députés intéressés par ces deux projets de loi ne pourront pas se dédoubler », rappelle Mathilde Panot de la France Insoumise. « Les députés ne disposent pas encore de leur hologramme », ironise Delphine Batho.

  • Source : Reporterre




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