Média indépendant, en accès libre pour tous, sans publicité, financé par les dons de ses lecteurs

Fossiles

Mégaprojet de TotalÉnergies en Afrique : défaite des ONG en justice

Des activistes écologistes dénoncent le gigaprojet de TotalÉnergies, Eacop, lors de la marche climat à Paris, le 12 mars 2022.

Le 28 février, le tribunal de Paris a débouté des ONG opposées au mégaprojet de TotalÉnergies en Ouganda et Tanzanie. Elles se réservent désormais la possibilité de faire appel.

C’est un échec judiciaire pour le mouvement de justice climatique. Le 28 février, le tribunal de Paris a débouté les six ONG françaises et ougandaises opposées au mégaprojet de TotalÉnergies en Ouganda et Tanzanie, Eacop. Pour les associations, le délibéré rendu est aussi décevant que l’attente était grande.

Elles réclamaient la suspension d’Eacop, ce gigaprojet d’oléoduc et de forages pétroliers dans ces deux pays d’Afrique. Eacop vise à extraire 200 000 barils de pétrole par jour pour un investissement de 9 milliards d’euros. Près de 2 000 km2 d’habitats fauniques protégés, 35 cours d’eau et 2 lacs sont en danger. Environ 118 000 habitants se trouvent totalement ou partiellement privés de leurs terres.

Trois ans de bataille judiciaire

Le juge des référés a considéré que les demandes et griefs des ONG étaient « différents de manière substantielle » de leur saisine initiale, en 2019. Cela fait plus de trois ans que le bras de fer judiciaire a été lancé. Trois ans de controverse procédurale, puisque TotalÉnergies souhaitait être jugé devant un tribunal de commerce, et non devant un tribunal judiciaire. Ce n’est qu’en décembre 2021 que la Cour de cassation a tranché en faveur des ONG pour la seconde option.

Lire aussi : Eacop : le projet climaticide de TotalÉnergies en 6 chiffres

Lors de l’audience du 7 décembre dernier, les ONG espéraient donc que le fond du dossier soit enfin jugé. À savoir, les atteintes répétées aux droits humains et environnementaux, et le non-respect par la multinationale de son devoir de vigilance. Elles affirment aujourd’hui, dans leur communiqué, n’avoir fait que « préciser et consolider leur argumentaire » au fil de la procédure, « avec plus de 200 documents de preuves à l’appui ».

« Nous resterons plus que jamais mobilisés »

Mais ce n’est pas l’avis du juge des référés. Celui-ci se considère également incompétent pour se pencher sur le fond du dossier. Dans son délibéré, il estime ainsi que les demandes des associations devraient « faire l’objet d’un examen en profondeur », par les juges du fond. Pour cette raison, les ONG estiment que ce délibéré « ne vient pas non plus donner raison à Total ». Elles se réservent le droit de faire appel.

En attendant, « cette décision repousse encore une décision sur le cœur de l’affaire : les conséquences de ce projet sur les populations, l’environnement et le climat », déplore Pauline Tétillon, coprésidente de Survie. Car sur le terrain, les conséquences sur les droits humains et les dommages environnementaux « perdurent et s’aggravent », témoigne Dickens Kamugisha, directeur de l’ONG ougandaise Afiego. « Nous resterons plus que jamais mobilisés dans les tribunaux et en dehors pour les faire cesser et tenir Total responsable des conséquences de ses activités. » En dehors de la France, l’affaire a aussi été portée devant les tribunaux ougandais et la Cour de justice d’Afrique de l’Est.

Alors que les alertes sur le front de l’environnement se multiplient, nous avons un petit service à vous demander. Nous espérons que les dernières semaines de 2023 comporteront de nombreuses avancées pour l’écologie. Quoi qu’il arrive, les journalistes de Reporterre seront là pour vous apporter des informations claires et indépendantes.

Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés exclusivement par les dons de nos lectrices et lecteurs : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre. Ce soutien vital signifie que des millions de personnes peuvent continuer à s’informer sur le péril environnemental, quelle que soit leur capacité à payer pour cela.

Contrairement à beaucoup d’autres, Reporterre ne dispose pas de propriétaire milliardaire ni d’actionnaires : le média est à but non lucratif. De plus, nous ne diffusons aucune publicité. Ainsi, aucun intérêt financier ne peut influencer notre travail. Être libres de toute ingérence commerciale ou politique nous permet d’enquêter de façon indépendante. Personne ne modifie ce que nous publions, ou ne détourne notre attention de ce qui est le plus important.

Avec votre soutien, nous continuerons à rendre les articles de Reporterre ouverts et gratuits, pour que tout le monde puisse les lire. Ainsi, davantage de personnes peuvent prendre conscience de l’urgence environnementale qui pèse sur la population, et agir. Ensemble, nous pouvons exiger mieux des puissants, et lutter pour la démocratie.

Quel que soit le montant que vous donnez, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission d’information pour les années à venir. Si vous le pouvez, choisissez un soutien mensuel, à partir de seulement 1 €. Cela prend moins de deux minutes, et vous aurez chaque mois un impact fort en faveur d’un journalisme indépendant dédié à l’écologie. Merci.

Soutenir Reporterre

Abonnez-vous à la lettre d’info de Reporterre
Fermer Précedent Suivant

legende