DOSSIER : Sivens



Mort de Rémi Fraisse : « Quand la justice ne souhaite pas faire l’enquête, il est logique qu’elle aboutisse à un non-lieu »

La Cour de cassation examine le 16 février 2021 le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse. En cas de rejet, les avocats se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'Homme.
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