Le Sénat italien fait rentrer les crimes contre l’environnement dans le Code pénal

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21 mai 2015


Le Sénat italien vient d’approuver le projet de loi contre les « ecoreati » ou crimes contre l’environnement, par 170 voix pour, 20 contre et 21 abstentions. La loi introduit dans le Code pénal quatre nouvelles infractions : le délit de pollution de l’environnement ; le crime de catastrophe écologique ; le crime de trafic ou d’« abandon de substances à radioactivité élevée » et le délit d’entrave aux contrôles.

Parmi les autres nouveautés, les délais de prescription pour les crimes contre l’environnement ont été doublés, et une diminution des sanctions de deux tiers est prévue en cas de repentir actif. En outre, la confiscation des biens et la restauration de l’état des lieux sont prévues, dans le cadre de la condamnation ou de la négociation de plaidoyer de culpabilité, pour les crimes contre l’environnement.

Moins bonne nouvelle, le Sénat a aussi confirmé la levée de l’interdiction d’utiliser la technique du pistolet à air pour l’exploration pétrolière dans la mer.

- Source : Corriere della Serra



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