Bercy fait marche arrière sur le Code minier

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24 juin 2015


C’est un sujet sensible : la réforme du Code minier. Sa préparation subit un intense lobbying pour assouplir la législation existante et faciliter les nouvelles exploitations minières.

Le ministère de l’Economie avait rédigé, en mars dernier, un avant-projet de loi modifiant plusieurs critères – exigences environnementales, sanitaires et de sécurité publique, procédures d’autorisation, participation du public, etc. Le texte prévoyait une série de réformes… par ordonnances.

Soumis à consultation, il a été vivement critiqué par des parlementaires, des associations environnementales et des industriels.

Vendredi 19 juin, lors d’un colloque consacré à cette question, le chef du Bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non-énergétiques, Rémi Galin, a annoncé que Bercy planchait sur un nouveau texte, « de codification ». « On s’est bien trompé » a-t-il estimé, tandis que Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste, s’est félicitée de l’abandon de « la tentation de l’ordonnance, un dégât démocratique ».

- Source : Actu Environnement




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