Le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Macron facilitant l’enfouissement des déchets nucléaires

6 août 2015


Le Conseil constitutionnel a rejeté le 5 août l’article de la loi Macron facilitant l’enfouissement des déchets nucléaires dans la Meuse. Dans son communiqué, le Conseil indique que l’article concerné, n° 201, ainsi que d’autres, « avaient été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. [Le Conseil] les a, par suite, censurés. »




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