Le gouvernement confirme le moratoire sur les OGM

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17 septembre 2015 / par Lorène Lavocat (Reporterre)

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, ont annoncé jeudi 17 septembre qu’ils allaient demander à la Commission européenne « l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen. »

Une de ces neuf variétés, le maïs MON 810 de Monsanto, est déjà autorisée au niveau européen. Elle fait l’objet d’un moratoire en France.

« Cette décision est dans la droite ligne de la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM en France », précisent les ministres dans un communiqué.

Une directive européenne adoptée en mars permet aux États membres de solliciter l’exclusion de leur territoire du champ des autorisations existantes ou en cours d’examen.

- Source : communiqué de presse du gouvernement et Reuters




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