Le Conseil Constitutionnel décide que la fabrication du Bisphénol A reste autorisée

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21 septembre 2015

Le perturbateur endocrinien est interdit en France dans les contenants alimentaires depuis le 1er janvier, mais jeudi 16 septembre, les juges du Conseil Constitutionnel ont décidé que la fabrication et l’exportation de produits contenant le perturbateur endocrinien ne pouvaient pas être suspendues.

En revanche, l’importation et la mise sur le marché national restent bien interdites. Les magistrats étaient saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’association européenne des producteurs de matières plastiques, Plastic Europe, qui dénonçait une atteinte à la liberté d’entreprendre.

- Source : Environnement Magazine




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