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5 octobre 2015La fédération France énergie éolienne (FEE) et l’association Amorce ont présenté, vendredi 2 octobre, une nouvelle charte concernant l’exploitation des parcs éoliens.
Cette charte vise à instaurer un « code de bonne conduite » à destination des développeurs de parcs éoliens et des collectivités : plus de concertation et de communication, et des règles pour éviter les conflits d’intérêt. La charte prévoit par exemple qu’un élu qui détient un intérêt sur le projet éolien (en particulier sur le foncier) s’abstienne de toute participation aux séances et aux votes du conseil municipal et/ou communautaire.
Cela fait référence au nombre croissant de plaintes pour prise illégale d’intérêt déposées par des associations contre des élus locaux dans le cadre du développement de projets de parcs éoliens.
La charte est disponible ci-dessous :
Source : Actu-environnement