Le Sénat rejette la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises

Durée de lecture : 1 minute

19 novembre 2015



Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre. Le texte proposait d’instaurer une responsabilité internationale des entreprises, en les obligeant notamment à établir un plan de vigilance en prévention des accidents.

Pour les ONG qui défendent le texte, dont le CCFD, Amnesty International et les Amis de la Terre, « c’est le maintien de l’impunité des multinationales que les sénateurs ont voté hier. » Elles rappellent que cette loi est « indispensable pour prévenir de futurs drames humains ou environnementaux liés aux activités des entreprises multinationales. » Elles espèrent donc que le texte sera adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

- Source : CCFD





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