Le Sénat rejette la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises

19 novembre 2015

Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre. Le texte proposait d’instaurer une responsabilité internationale des entreprises, en les obligeant notamment à établir un plan de vigilance en prévention des accidents.

Pour les ONG qui défendent le texte, dont le CCFD, Amnesty International et les Amis de la Terre, « c’est le maintien de l’impunité des multinationales que les sénateurs ont voté hier. » Elles rappellent que cette loi est « indispensable pour prévenir de futurs drames humains ou environnementaux liés aux activités des entreprises multinationales. » Elles espèrent donc que le texte sera adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

- Source : CCFD




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