Les députés ont voté la prolongation de l’état d’urgence

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19 novembre 2015



L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 novembre, la prolongation de l’état d’urgence, par 551 voix contre 6 (trois socialistes et trois écologistes) et une abstention.

Voici les principaux amendements :

- L’état d’urgence est décrété sur tout le territoire, ainsi qu’en outre-mer, pour trois mois à compter du 26 novembre 2015.

- L’assignation à résidence étendue : le texte autorise l’assignation, pendant douze heures par jour, d’individus repérés par les autorités « par leur comportement », et non plus seulement par leurs activités. Certains assignés pourraient porter un bracelet électronique.

- Le contrôle de la presse supprimé : le texte propose de supprimer cette disposition de la loi 1955.

- Le blocage des sites internet : le ministère de l’Intérieur pourra interrompre un site « provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

- La dissolution de groupes radicaux chapeautant des mosquées ou des lieux de prières.

Les députés écologistes Noël Mamère, lsabelle Attard et Sergio Coronado, ont voté contre. Pour Noël Mamère, il s’agit d’« une surenchère sécuritaire qui vise à transformer l’exception en ordinaire, un véritable blanc-seing pour trois mois, qui empêche tout contrôle réel et relègue le pouvoir judiciaire, pourtant protecteur des libertés fondamentales, au second plan ».

Le projet de loi doit à présent être examiné et voté par le Sénat. Le débat aura lieu jeudi après-midi et vendredi matin en séance publique.

Source : Le Monde et Public Sénat





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