La France reconnait que l’état d’urgence déroge à la Convention européenne des droits de l’homme

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28 novembre 2015

"Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris, mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.“ Information publiée le 25 novembre par le Conseil de l’Europe.

- Source : Conseil de l’Europe



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