Les brevets sur les gènes discutés aujourd’hui au Parlement européen

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17 décembre 2015

Les députés européens débattent, ce jeudi 17 décembre, d’une résolution de brevetabilité des semences. Le 25 mars dernier, l’Office européen a confirmé la brevetabilité des plantes issus de procédés naturels (croisement, sélection...). Si la résolution du Parlement dit s’opposer à cette décision, elle risque d’autoriser la brevetabilité des gènes recopiés ou ré-assemblés par les nouvelles technologies. Cette loi impliquerait que toutes les plantes ou animaux de ferme contenant un gène breveté ne pourraient plus être cultivés librement, y compris ceux qui ne sont pas issus du procédé breveté mais de procédés naturels. De plus, a résolution prétend faciliter l’accès aux séquences génétiques brevetées. Mais on peut penser que ces données seront réservées au biotechniciens qui détiendront alors l’exclusivité totale de l’accès au patrimoine semencier et animal.

- Source : Communiqué du Réseau semences paysannes



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