Gaz de schiste : le tribunal confirme l’abrogation des permis de recherche en Ardèche

22 décembre 2015

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté mardi 22 décembre la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche en gaz de schiste en Ardèche et dans l’Aveyron.

La compagnie pétrolière contestait l’abrogation de ses permis de recherche de Villeneuve-de-Berg en Ardèche et de Nant en Aveyron.

Les procédures ne sont pas terminées pour autant. D’une part, Schuepbach continue de réclamer une indemnisation à l’Etat pour l’abrogation de ses permis (117 millions d’euros). D’autre part, Total conteste également l’abrogation de son permis de recherches en gaz de schiste. Ce permis dit de Montélimar s’étend sur plus de 4.300 km2 et sur plusieurs départements. La requête du pétrolier français sera examinée le 8 janvier prochain.

- Source : France Bleu



Lire aussi : Gaz et pétrole de schiste : Royal et Macron accordent des permis de recherche... à deux mois de la COP 21 !



DOSSIER    Mines et Gaz de schiste

23 mai 2019
Pourquoi les jeunes manifestent-il pour le climat vendredi 24 mai ?
Une minute - Une question
24 mai 2019
En Belgique, les marcheurs du climat ont bousculé la campagne électorale
Info
23 mai 2019
Face à l’irresponsabilité de M. Macron, décrochons ses portraits
Tribune


Dans les mêmes dossiers       Mines et Gaz de schiste