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Mille vaches : une décision juridique cruciale est attendue d’ici une semaine

7 janvier 2016

Pour les opposants, cela pourrait signifier une impasse juridique dans leur lutte contre la ferme-usine dite des Mille vaches à Drucat, dans la Somme. En juin dernier, Reporterre révélait que l’exploitation abritait près de 800 vaches, au lieu des 500 autorisées. Ont suivi des arrêtés de la Préfecture de la Somme, sommant la société de se mettre en règle. L’entreprise n’ayant pas obtempéré, elle devrait aujourd’hui, selon nos calculs, plus de 100.000 euros d’amende et d’astreintes aux autorités françaises. Mais l’exploitant refuse de payer ces sommes et demande la suspension des arrêtés de la préfecture : le 22 décembre dernier, il plaidait en ce sens devant le tribunal administratif d’Amiens.

« L’avocat de Michel Ramery, l’exploitant des Milles Vaches, maintient que la demande d’agrandissement de la ferme a été déposée en mars dernier, et que la préfecture n’a pas répondu à temps. Il utilise la règle administrative selon laquelle ’le silence vaut acceptation’ », explique Grégoire Frison, avocat des opposants à la ferme-usine. « Si le tribunal lui donne raison, c’est un très gros problème pour nous car cela veut dire qu’on ne peut plus contester juridiquement l’autorisation d’exploitation », s’inquiète-t-il.

Paradoxalement, l’espoir viendrait de la Préfecture de la Somme : « Jusqu’ici elle a plutôt porté ce projet de ferme-usine. Mais elle se sent trahie par Michel Ramery, qui n’a pas respecté l’autorisation de 500 vaches et qui maintenant conteste en justice ses arrêtés... Elle s’est donc défendue en rappelant que la concertation avec Ramery a été permanente. », indique Me Frison.

- Source : Reporterre

La réponse du tribunal devrait arriver dans la semaine.




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Lire aussi : Lancement de l’enquête publique sur l’autorisation d’un grand nombre de vaches à la ferme-usine


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