Emmanuel Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées

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14 janvier 2016



C’est ce que dénonce l’association HOP, Halte à l’Obsolescence programmée. Elle rappelle que la loi Hamon du 17 mars 2014 prévoyait de rendre obligatoire l’affichage, quand on achète un produit, de la disponibilité des pièces détachées. « L’objectif est de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire de la disponibilité des pièces un critère d’achat », explique l’association.

Or, le décret d’application de cette mesure, signé du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, « ne rend pas obligatoire l’information du consommateur lorsque les pièces détachées ne sont pas disponibles », déplore-t-elle, ce qui « dénature l’esprit de la loi Hamon ». L’information du consommateur qui achète un lave-linge ou un grille-pain serait alors incomplète...

L’association donne trois mois à Emmanuel Macron pour modifier son décret, et le menace d’une saisine du Conseil d’Etat, afin d’« obliger le gouvernement à respecter la loi. »

- Source : communiqué de presse de l’association HOP





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