Le Sénat interdit les brevets sur les gènes natifs

21 janvier 2016

Mercredi 20 janvier, les sénateurs ont adopté un amendement qui interdit les brevets sur les gènes natifs. L’amendement, soutenu par de nombreuses associations écologistes, vise à « garantir l’interdiction effective de la brevetabilité des végétaux et animaux. On ne saurait admettre que certains s’approprient des traits existants dans la nature en déposant un brevet qui s’étendra ensuite à toute la plante ou tout animal possédant ces traits », conclut la sénatrice Évelyne Didier (groupe communiste, républicain et citoyen), qui a porté le texte.

Dans les faits, l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) ne pourra plus délivrer de brevet sur une plante avec une caractéristique particulière (résistance à un parasite, teneur en protéines, taille, propriété de séchage...) s’il est établi que cette caractéristique existe naturellement ou peut être obtenue par des procédés classiques de sélection.

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a salué l’adoption de cet amendement : « La France envoie un signal fort à ses partenaires européens en vue d’une évolution de la réglementation sur les gènes natifs, de manière à limiter les brevets sur le vivant », a-t-elle précisé dans un communiqué.

En revanche, Frédéric Prat, d’Inf’OGM, regrette le rejet d’un autre amendement, portant celui-ci sur l’évaluation des produits issus de nouvelles techniques de modification génétique. Pour le moment, l’obligation d’évaluation « préalable indépendante et transparente des risques » n’est obligatoire que pour les produits issus de la transgenèse (OGM). Or, comme le précise le sénateur écologiste Joël Labbé dans un communiqué : « Les nouvelles techniques de génie génétique n’ont même plus besoin d’introduire un gène extérieur, elles se contentent de recomposer un gène existant, avec un résultat que rien ne permet de distinguer du produit d’une sélection traditionnelle, ce qui complique leur traçabilité. »

- Sources : Inf’OGM et CP du ministère du Développement durable.

- Complément d’info : Loi sur la biodiversité : les enjeux.




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