Le traité transatlantique à l’Assemblée nationale mardi 2 février

1er février 2016



Le projet de Traité de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union
européenne, dit TAFTA, est de nouveau examiné mardi 2 février par l’Assemblée nationale.

Les députés s’intéresseront notamment à une disposition du traité, « le mécanisme de réglement des différents entre investisseurs et Etats ». Cette disposition permet à une entreprise investissant dans l’Union Européenne « de porter plainte contre des États quand ils estiment que des décisions de politiques publiques affectent leurs intérêts et leurs bénéfices », expliquent plusieurs ONG dans un communiqué commun. Parmi elles, Foodwatch, Les Amis de la Terre, Attac, ou encore plusieurs syndicats. Elles dénoncent "un
mécanisme parallèle aux systèmes de justice de l’Union européenne et
des États membres et constitue un privilège réservé aux investisseurs étrangers."

En France, l’Assemblée Nationale et le Sénat se sont déjà montrées défavorables à ce mécanisme. La Commission européenne a donc proposé des modifications, présentées le 2 février à l’Assemblée nationale. Ces changements sont considérés comme insuffisants par les ONG, qui appellent les députés à les rejeter à nouveau.

- Source : Communiqué de presse




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