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Perquisitions pendant la COP21 : le Conseil Constitutionnel de nouveau saisi

9 février 2016



Suite à une perquisition spectaculaire réalisée en novembre dernier, le Conseil Constitutionnel se penchera de nouveau sur la loi relative à l’état d’urgence jeudi 11 février au matin.

Le 27 novembre 2015 au Pré-Saint-Gervais, un bâtiment où vivent une quarantaine de personnes a été perquisitionné aux aurores dans le cadre de l’état d’urgence.

Cette perquisition, qui a mobilisée un dispositif comprenant plus de 35 véhicules et plusieurs centaines de membres des forces de l’ordre issus d’au moins six services différents (DGSI, CRS, scientifique, déminage, gendarmes...), a paralysé pendant plusieurs heures un quartier entier. Les portes du bâtiment ont été défoncées au bélier sans préavis, les habitants à peine réveillés ont été immobilisés au sol voire menottés par les forces d’interventions, pour certaines lourdement armées, sans compter les dégâts matériels causés par l’intervention (serrures cassées, cloison abattue, rideaux lacérés, radiateur arraché...).

Pourtant, aucune infraction n’a été constatée et la lecture de l’ordre de perquisition ne révèle aucun argument pour justifier de « la menace à l’ordre et à la sécurité publique » que les habitants du bâtiment auraient pu constituer.

Pour les habitants du bâtiment, issus de différents collectifs incluant la Coalition Climat ou encore le collectif artistique international Erolès, il semble évident que cette perquisition aurait facilement pu être évitée par un simple travail d’enquête préalable. Sans le climat de défiance liée à la COP21, elle n’aurait d’ailleurs probablement jamais eu lieu, et n’avait en tout cas aucun lien avec la menace terroriste ayant justifié l’instauration de l’état d’urgence.

En janvier 2016, les habitants du bâtiment ont donc saisi le Tribunal administratif d’un recours en annulation de la perquisition qu’ils considèrent comme injustifiée et illégale. Ils s’associent à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la Ligue des droits de l’Homme et demandent au Conseil Constitutionnel d’abroger l’article 11 de la loi relative à l’état d’urgence violant de nombreux droits fondamentaux comme cet exemple le prouve selon eux. L’audience aura lieu le jeudi 11 février à partir de 9h du matin.

- Source : Courriel à Reporterre




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