L’accord sur le trafic aérien accroit le contrôle des citoyens

Durée de lecture : 1 minute

20 avril 2012 / EELV



Le Parlement européen a fini par céder à la pression des Etats-Unis, acceptant le stockage durable des données sur les passagers aériens.


Une majorité des parlementaires européens a voté ce jour en faveur du
projet d’accord Passagers Name Record (PNR), texte qui permet et organise
le transfert des données des passagers aériens de l’Union européenne vers
les Etats-Unis.

Pour les Eurodéputé-e-s Europe Ecologie - Les Verts, cet accord est et
reste totalement disproportionné. Alors que dans plusieurs Etat membres les juridictions constitutionnelles, ainsi que la Cour européenne des droits
de l’Homme, ont déjà indiqué que la collecte, le stockage et le traitement
sans fondement des données personnelles sont anticonstitutionnels,
l’autorisation donnée aux Etats-Unis à stocker, pour une période allant
jusqu’à quinze ans, les données de tous les passagers aériens va continuer.

Quelques minutes après le vote, Hélène Flautre, eurodéputée EELV,
soulignait :

« Cet accord s’assimile à une collecte, un stockage et une conservation
des données personnelles des passagers, contraire au respect de la vie
privée, contraire aussi à la Charte des Droits fondamentaux. Permettre aux
Etats unis de conserver des données sur chaque citoyen européen qui prend
un avion est simplement grotesque y compris au regard de la nécessaire
lutte contre le terrorisme. Le Parlement Européen a failli à sa
responsabilité de protection des droits des citoyen-ne-s"
.



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Source : Europe Ecologie Les Verts

Photo : Le Soir