Notre Dame des Landes : Auxiette annule l’appel d’offres de propagande, mais en a-t-il le droit ?

24 décembre 2012 / Sven Jelure

Jacques Auxiette, le président du conseil régional des Pays de Loire, continue à patauger : après avoir lancé un appel d’offres de communication sur le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, il l’annule brutalement. Mais en a-t-il le droit ? Rien n’est moins sûr...


Jacques Auxiette, indique Jérôme Jolivet dans Presse Océan, « déclare sans suite l’appel d’offres qu’il avait lancé la semaine dernière pour mener du lobbying » en faveur du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Raison invoquée : trois mille personnes auraient demandé un dossier de
consultation « espérant ensuite obtenir la nullité de notre procédure ».

Cette raison aux allures légèrement paranoïaques paraît plutôt spécieuse : la régularité de la procédure ne dépend pas du nombre de dossiers demandés. Et puis, il y a peut-être beaucoup d’aspirants lobbyistes, après tout…

Mais peut-on sur un coup de tête renoncer à un appel d’offres en cours ? Le Code des marchés publics prévoit en son article 59 que « à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général ». Reste à savoir quels sont ces « motifs d’intérêt général ». Or, et c’est là que les choses deviennent intéressantes, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, vient justement de les préciser, voici moins de deux mois, en réponse à la question d’une parlementaire.

Les motifs susceptibles d’être invoqués sont variés :

- « Raison budgétaire lorsque, à titre d’exemple, le coût estimé des travaux dépasse le budget pouvant être alloué par la collectivité ». On nous a toujours dit que le prix à payer était raisonnable.

- « Insuffisance de concurrence ». Vu le nombre de demandes, on va plutôt vers une concurrence surabondante.

- « Incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises » ou « procédure entachée d’irrégularités ». M. Auxiette mettrait alors en cause ses propres services.

- « Erreurs dans les exigences techniques des prestations ». Idem.

- « Disparition du besoin de la personne publique ». Ce qui supposerait l’abandon du projet d’aéroport ! Intéressant…

Le choix est vaste, mais aucun des motifs acceptables ne semble convenir en l’espèce. Or une chose est certaine : la décision de ne pas donner suite à un appel d’offre « doit être motivée. La motivation ne doit pas se limiter à une simple phrase générique invoquant l’intérêt général, mais doit également préciser les circonstances qui ont amené le pouvoir adjudicateur à prendre une telle décision. » Gribouille se jetait à l’eau pour éviter la pluie.

Il serait cocasse que, pour éviter un risque de nullité très hypothétique, Jacques Auxiette ait pris une décision entachée de nullité !



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Source : La méforme d’une ville

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