OGM : la justice européenne rejette le recours des départements français
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La Cour de Justice de l’UE a débouté le Gers de son recours visant à interdire la commercialisation de six variétés de maïs transgéniques.
Le Gers a perdu une bataille contre les OGM. Le tribunal de première instance de l’UE (CJUE) a jugé le recours de ce département français irrecevable, le 11 avril. Rejoint par 14 autres régions et départements français, il s’opposait à l’autorisation de mise sur le marché de six variétés de maïs génétiquement modifiés, par la Commission européenne, en juillet 2010.
Le conseil général avait engagé un recours en annulation en octobre, faisant valoir que la commercialisation de ces variétés de maïs pénaliserait les efforts du département pour promouvoir, sur son territoire, une agriculture biologique et de qualité.
Pourtant, le tribunal a jugé que les conditions nécessaires n’étaient pas réunies pour présenter un tel recours. Pour ce faire, les collectivités locales doivent être « directement et individuellement » concernées par la décision de la Commission. La Cour de justice n’aura donc pas eu à étudier le fond de l’affaire.
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