Délit d’outrage à femme de gendarme au repos !

Durée de lecture : 2 minutes

20 mars 2009 / Codedo



Concours Lépine : le Parquet de Pontoise invente le délit d’outrage PAR PROCURATION à épouse de gendarme en civil et au repos

DE NOTRE ENVOYE SPECIAL CHEZ UBU-KAFKA

Le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz (cofondateur du CODEDO) était condamné par le TGI de Pontoise à 500 euros d’amende pour avoir outragé un gendarme EN CIVIL (un certain Wilfrid Quentin) sur le parking d’un supermarché. Tous les détails sur cette affaire ubuesque, où l’on a vu une juge empêcher un prévenu de s’exprimer et passer outre le réquisitoire du procureur (qui réclamait du sursis) en cliquant ICI.

Six mois plus tard, le 16 mars, c’était au tour de sa fille Sabrina Szmuszkowicz d’être convoquée devant la justice, pour les mêmes grotesques raisons. Contrairement à son père, qui s’était présenté à la barre sans avocat, Sabrina était (brillamment) défendue par Me Alex Ursulet, qui a apporté la preuve que le gendarme (EN REPOS au moment des faits) avait menti en disant qu’il était d’astreinte en produisant un faux établi par un collègue gendarme. Cela n’a pas empêché la juge de condamner (à la barre, en fin d’audience, sans état d’âme) Sabrina à une amende de 200 euros (le procureur avait requis 300 euros), alors que la seule injure retenue (« Laisse tomber ces connards, papa ! ») concernait la femme du gendarme (qui avait également porté plainte et s’était portée partie civile, mais ne s’est pas présentée au procès). Le TGI de Pontoise vient donc d’inventer un nouveau délit : le délit d’outrage PAR PROCURATION à épouse de gendarme en civil et en congés.

Bien entendu, Sabrina a fait appel de ce jugement scandaleux, qui sonne comme un crachat et donne une idée de l’état du délitement de la justice française (on se bornera à ce commentaire, de peur d’être poursuivis… pour outrage). Le courageux gendarme Wilfred Quentin et son intrépide épouse devront donc s’expliquer devant la cour d’Appel de Versailles (2010).

Pour Valérie, victime de violences policières à Lyon ("une certaine jouissance à me faire mal et à me faire pleurer"), la rébellion, ça coûte 1600 euros

Dans le même ordre d’idée, le 4 mars, la cour d’Appel de Lyon a condamné Valérie, poursuivie pour rébellion (lire son témoignage ICI) à 400€ d’amende (contre 200 en première instance) et à 600€ de dommages-intérêts par policier (300 en 1re instance). Rappelons que le seul tort de Valérie est d’être intervenue pour protester contre la brutalité d’un contrôle d’identité de deux jeunes en Mobylette (qui étaient en règle et furent relâchés) par des policiers.

Pour en finir avec ces aberrations, plus que jamais, une seule solution : LA DEPENALISATION DU DELIT D’OUTRAGE !





Source : http://codedo.blogspot.com/2009/03/...

Le Codedo est le Collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage.

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