En Belgique, encore des subventions pour soutenir le transport aérien

Durée de lecture : 2 minutes

14 décembre 2012 / Trends.be

Face au low cost favorisé par des subventions indirectes et l’évasion fiscale, l’Etat belge subventionne la compagnie nationale. Une histoire qui n’est pas que belge...


Le comité ministériel restreint a décidé mercredi 12 décembre de dégager 20 millions d’euros pour soutenir le secteur aérien face à la concurrence déloyale. L’argent servira à la formation et une exonération partielle des charges sociales. Brussels Airlines qui bénéficiera principalement de cette aide a réagi avec soulagement à cette décision.

Ce coup de pouce est conforme aux règles européennes sur la libre concurrence, a assuré la porte-parole du secrétaire d’Etat en charge de la Mobilité, Melchior Wathelet. La première mesure permettra de rémunérer les pilotes qui, à l’heure actuelle forment gratuitement leurs collègues.

Par ailleurs, le comité ministériel a approuvé une exonération partielle des charges sociales pour les prestations réalisées à l’étranger. Sont notamment visés les vols intercontinentaux au cours desquels le personnel est rémunéré lors d’un séjour à l’étranger.

Ce régime sera remplacé par une allocation de disponibilité, sur laquelle
aucune charge sociale n’est appliquée. Conformes à la réglementation européenne, ces mesures doivent permettre de faire le pont jusqu’à l’entrée en vigueur de mesures de la Commission européenne sur la concurrence déloyale dans le secteur aérien.

Elles bénéficieront principalement à la compagnie Brussels Airlines qui doit faire face depuis des années à la concurrence de Ryanair, une compagnie à bas coût établie en Irlande où le régime fiscal et social est nettement plus avantageux pour les entreprises.

« La fin d’une attente de 8 à 9 ans »

La décision du gouvernement de dégager 20 millions d’euros pour soutenir le secteur aérien face à la concurrence déloyale a été accueillie positivement chez Brussels Airlines.

« Nous sommes contents que les autorités aient reconnu le problème. Le secteur plaide pour une telle mesure depuis 8 à 9 ans », a réagi mercredi le porte-parole de Brussels Airlines, Geert Sciot.

La sonnette d’alarme quant aux charges sociales plus élevées des sociétés belges avait déjà été tirée du temps de la Sabena, insiste M. Sciot. Le problème s’était accru ces dernières années, les sociétés étrangères étant autorisées à établir une base en Belgique tout en payant leurs charges sociales selon leur pays d’origine.

Il ne s’agit pas d’un soutien du gouvernement, mais bien de la suppression d’une discrimination, souligne le porte-parole. Un montant de 30 millions d’euros avait été évoqué il y a quelques semaines, mais celui-ci a finalement été ramené à 20 millions. La compensation concerne l’ensemble du secteur. Brussels Airlines ne sait pas encore quel montant elle recevra. La compagnie ne peut donc pas encore évaluer si elle aura besoin de réaliser des économies en interne.



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Source : Trends.be

Photo : Wikipedia

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