En Orégon, on ne taxe pas le carburant automobile, mais la distance parcourue

Durée de lecture : 3 minutes

3 septembre 2013 / Les Transports du futur

Et si l’on changeait le système de fiscalité sur l’essence ? Depuis juillet, l’Etat de l’Oregon, aux Etats-Unis, expérimente une taxation à la distance parcourue : plus l’on roule, plus l’on paye. Une bonne incitation pour moins utiliser la voiture.


L’Oregon expérimente peut être la fiscalité du futur. Après avoir « inventé » la taxe sur les produits pétroliers en 1919, l’Oregon vient de mettre en place, début juillet, un programme particulièrement innovant (voir cet article The Era of Pay per Mile Driving has begun).

Un article rédigé sur ce blog en 2009 (Le prix du carburant a-t-il une limite ?) indiquait déjà le potentiel d’une taxe basée sur les usages. Ce changement de « support » ouvre vers de nombreuses innovations politiques, permettant de soutenir de nouvelles organisations, de nouvelles pratiques de mobilité. Et si les innovations sur la fiscalité étaient un puissant levier pour changer les comportements, pour rendre plus cohérents des objectifs à atteindre et des mesures politiques, et également pour accompagner la naissance d’une nouvelle filière industrielle des systèmes de transports intelligents ?

« Ce week-end, le Congrès de l’Oregon a adopté une loi proposant de remplacer la taxation des carburants par une ’taxe à la distance parcourue’ ou ’vehicle-miles traveled (VMT) tax’. Les automobilistes paieront 1,5 cents par mile parcouru plutôt que les taxes à la pompe. La loi s’appliquera de façon limitée, pour l’instant à cinq mille automobilistes volontaires » [traduction par Reporterre].

Cette première étape vise à quantifier et qualifier les conséquences en matière de changement de comportement d’une fiscalité plus dépendante des usages et des choix. Elle a nécessité plusieurs années pour être mise en oeuvre.

(...)

Le transfert du support physique, le carburant, vers un support immatériel, les traces numériques, présente de nombreux avantages, déjà identifiés en 2009 :

"Et si nous étions capable de connaître les émissions de CO2 réelles des véhicules en circulation, ainsi que leurs conditions de conduite ? La Hollande étudie depuis de nombreuses années le Roadpricing, système permettant de faire payer la mobilité en se basant sur l’utilisation réelle des véhicules – intégrant la problématique de la congestion – en s’appuyant sur des solutions éprouvées. Les technologies sont pour la plupart disponibles, mais les dérives sont multiples, les critiques justifiées, la consultation et l’expérimentation nécessaires.

Les citoyens devront être convaincus que les bénéfices communs seront supérieurs à la solution actuelle, qu’un prix élevé du carburant à la pompe présente des risques sociaux non négligeable, que les usages des données collectées devront être limités, contrôlés, éventuellement certifiés par des collectifs d’usagers eux-mêmes. Si nous utilisons les émissions de CO2 produites en temps réel, et éventuellement les émissions polluantes, en associant avec le style de conduite, les conditions de trafic, nous serons capables :

• de transférer progressivement les taxes adossées aux produits pétroliers, à une taxe globale de mobilité basée sur des données numériques,

• de proposer des taxes beaucoup plus progressives, adaptées à l’usage réel des véhicules, ouvrant des possibilités inédites :
•premiers kilomètres sans taxe possibles pour certaines catégories sociales,
•augmentation des taxes avec les distances parcourues (sur le mode des tranches d’imposition),
•forte augmentation des taxes avec un style de conduite agressif (la façon dont on parcourt une distance est aussi importante que la distance elle même)".

Alors, quel territoire commence une expérimentation ?



Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. La crise écologique ne bénéficie pas d’une couverture médiatique à la hauteur de son ampleur, de sa gravité, et de son urgence. Reporterre s’est donné pour mission d’informer et d’alerter sur cet enjeu qui conditionne, selon nous, tous les autres enjeux au XXIe siècle. Pour cela, le journal produit chaque jour, grâce à une équipe de journalistes professionnels, des articles, des reportages et des enquêtes en lien avec la crise environnementale et sociale. Contrairement à de nombreux médias, Reporterre est totalement indépendant : géré par une association à but non lucratif, le journal n’a ni propriétaire ni actionnaire. Personne ne nous dicte ce que nous devons publier, et nous sommes insensibles aux pressions. Reporterre ne diffuse aucune publicité ; ainsi, nous n’avons pas à plaire à des annonceurs et nous n’incitons pas nos lecteurs à la surconsommation. Cela nous permet d’être totalement libres de nos choix éditoriaux. Tous les articles du journal sont en libre accès, car nous considérons que l’information doit être accessible à tous, sans condition de ressources. Tout cela, nous le faisons car nous pensons qu’une information fiable et transparente sur la crise environnementale et sociale est une partie de la solution.

Vous comprenez donc sans doute pourquoi nous sollicitons votre soutien. Il n’y a jamais eu autant de monde à lire Reporterre, et de plus en plus de lecteurs soutiennent le journal, mais nos revenus ne sont toutefois pas assurés. Si toutes les personnes qui lisent et apprécient nos articles contribuent financièrement, la vie du journal sera pérennisée. Même pour 1 €, vous pouvez soutenir Reporterre — et cela ne prend qu’une minute. Merci.

Soutenir Reporterre

Source : Les Transports du futur

Photo : The Atlantic cities

Consulter par ailleurs : le DOSSIER - Taxe carbone, taxe énergie, fiscalité écologique

14 novembre 2019
Le mystère de la mort d’abeilles près d’un champ expérimental de Bayer-Monsanto
16 novembre 2019
Les Gilets jaunes ouvrent une Maison des peuples à Paris XXe
15 novembre 2019
« Le maintien de l’ordre vise à terroriser et décourager en infligeant des blessures graves »