A Strasbourg, la France viole de nouveau le droit de manifester

Durée de lecture : 4 minutes

9 septembre 2013 / Louis-Benoit Greffe

Un événement apparemment anodin, à Strasbourg, vendredi dernier, révèle que le droit de manifester est de plus en plus menacé par le gouvernement de M. Hollande. Malgré plusieurs rappels au droit du Conseil de l’Europe, la France continue arbitrairement à empêcher les citoyens de manifester.


Une action symbolique de solidarité aux opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes était prévue ce vendredi 6 septembre à Strasbourg à l’occasion de la venue de Jean-Marc Ayrault. Cependant, les sept personnes du collectif local de solidarité aux opposants au projet d’aéroport – connues et fichées par les renseignements généraux (DCRI) et la police – ont été empêchées de manifester, et ce, dans la capitale de la justice européenne.

L’un des participants donne son récit sur les réseaux sociaux : « Alors que nous marchions sans aucun signes distinctifs visibles, sans avoir sortis de tracts, ni de banderoles sur un parking à 500 m du lieu où le Premier Ministre est attendu ce matin pour inaugurer la foire européenne, nous fumes arrêtés par une forte délégation policière (une bonne vingtaine d’hommes) et bien gradée (!) qui nous intima de nous arrêter, de donner nos pièces d’identité, procéda à des fouilles dans nos affaires et palpations et nous laissa le "choix" suivant : rentrer ou sa faire embarquer. tout en précisant qu’on allait être suivi toute la journée ».

Plusieurs fourgons de police avaient en effet été mobilisés pour sept (!) personnes.

A Strasbourg, vendredi 6 septembre

La majeure partie du groupe a donc décidé de rebrousser chemin, mais fut tout de même encerclée près de France 3 Alsace, emmenée au poste et retenue pendant une heure. Aucune charge judiciaire n’a été retenue contre les participants puisque le but de leur retenue au poste n’était que de les empêcher de faire leur action de protestation ; il n’y a d’ailleurs aucune infraction légalement constituée dans le fait de marcher en petit groupe sans signes distinctifs sur la voie publique. La police a donc effectué une arrestation arbitraire.

Rappelons que le 27 juin 2013, le Conseil de l’Europe a épinglé la France pour de nombreuses arrestations arbitraires lors des manifestations monstres contre le projet de loi Taubira et réaffirmé que la participation à une manifestation – même non autorisée par les autorités ou spontanée était un droit fondamental que toute personne peut exercer. A l’époque, aucun grand média français ne s’était fait écho de cette condamnation européenne. Aujourd’hui l’on constate que les mauvaises habitudes policières s’enracinent. On ne comprend guère dans ces conditions l’acharnement du gouvernement français à « punir » la Syrie et à y donner des leçons de Droits de l’Homme si ses propres forces de police les foulent aux pieds sur son territoire.

La Préfecture de Strasbourg en porte-à-faux avec le droit européen

Il aurait été étonnant que la Préfecture s’accuse d’avoir commis quelque chose d’illégal, mais cependant, nous les avons joint. Pour eux, « Il y a de grands moyens mis en place pour la venue du Premier Ministre, rien de plus normal. Les policiers ont estimé que ces personnes étaient en situation de manifestation sur la voie publique, et constituaient un rassemblement non autorisé, puisqu’elles n’ont pas fait de déclaration, ce qui est contraire à la loi. » Pourtant, s’il y avait bien un groupe de sept personnes sur la voie publique, elles n’avaient alors pas de signes distinctifs (panneaux, signes, autocs…) et ne formulaient pas de revendications, donc deux des trois conditions cumulatives pour définir une manifestation n’étaient pas remplies. Ainsi, les policiers se sont basés sur le simple fait de l’attroupement. Donc n’importe quel groupe de personnes peut ainsi être dispersé.

La préfecture poursuit : « Le code pénal prévoit le contrôle d’identité des personnes, ce qui a été fait ». En effet, mais pas leurs fouilles. « Ces personnes se sont dispersées, mais se sont rassemblées ailleurs » près des locaux de FR3 Alsace. « Le code pénal prévoit dans ce cas une vérification approfondie d’identité, donc ils ont été menés au poste puis relâchés. Les forces de police étaient tout à fait dans leur bon droit ». Oui mais… la Cour Européenne des droits de l’Homme, sise à… Strasbourg, justement, rappelle souvent dans sa jurisprudence que le droit de participer à des manifestations même interdites est un droit politique fondamental, et que le pouvoir ne doit pouvoir entraver le droit de réunion. Visiblement, encore une fois, le pouvoir français foule ouvertement aux pieds le droit européen, pour pouvoir épargner à ses ministres la colère du peuple. Même quand il ne s’agit que de sept personnes.



Source et photo police : Network visio

Photos :
- baillon : The advisors
- police : Christo Miche, courriel à Reporterre.
Lire aussi : La police de M. Valls range les mouvements écologistes parmi les dangers publics

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