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En Normandie, une « zone à défendre » près de Rouen

Durée de lecture : 7 minutes

10 janvier 2013 / Breizh Journal

Près de Rouen, une autre « zone à défendre » se constitue autour d’une ferme menacée par le groupe Auchan


Les dix bâtiments entre le centre commercial Carrefour et la Forêt Verte, sur le plateau de Bel-Event, forment la ferme des Bouillons, un ensemble qui apparaît déjà sur le « plan d’une ferme nommée la vastine, dépendante du prieuré de Saint-Thomas le martyre du mont-aux-malades lès Rouen », levé en 1763. Cette ferme plus que bicentenaire a gardé de l’époque son corps d’écuries ; la maison d’habitation date, elle, du XIXe.

Ferme maraîchère, elle est vendue par les derniers propriétaires à Immochan, filiale d’Auchan spécialisée dans l’acquisition d’immobilier commercial. L’emplacement, au bord de l’avenue du Bois des Dames, apparaît en effet comme un endroit rêvé pour implanter, à l’avenir, un centre commercial. En effet, avant la vente, début 2012, la municipalité qui était encore de droite modifie le plan local d’urbanisme (PLU) en changeant la classification de la zone : de agricole, elle devient zone à urbaniser (Au). Tout projet d’urbanisation nécessitera alors une nouvelle révision du PLU. De son côté, le groupe Immochan déclare ne pas vouloir lancer de projet avant 2014. Mais demande tout de même un permis de démolir. Que la mairie lui accorde.

2008 – 2012, l’embrouille politique

Et c’est là que le dossier devient un sac de nœuds politique. En effet, en mars 2008, le Mont-Saint-Aignan, commune sociologiquement à droite, bascule à gauche, suite à la division de la droite en deux listes, aux deux tours. La ville se retrouve alors dirigée par une majorité composée à 42% d’élus EELV et à 58% de socialistes ; une élue verte est 1re adjointe. En parallèle, au sein de l’agglomération de Rouen Elboeuf – la CREA –, le petit groupe d’élus Verts, 11 sur 167 conseillers, se positionne pour une politique agricole ambitieuse, qui fait la part belle à la sauvegarde des dernières fermes de l’agglo et à l’octroi d’aides au développement de l’agriculture urbaine et maraîchère. Or, il se trouve que la ferme des Bouillons est la dernière ferme exploitable de Mont-Saint-Aignan.

Une autre se trouve au sud de l’Université, au Fond du Val, mais le vent qui balaie ses terres est pollué pendant des décennies par les rejets des usines pétrochimiques de l’agglomération. Inexploitable, elle est en friche depuis vingt ans. Les écologistes font donc de la sauvegarde de la ferme des Bouillons et de la réinstallation dans ses bâtiments d’un maraîcher leur cheval de bataille. Mais… Auchan l’a acheté légalement. Et la mairie socialiste ne brusque surtout pas les choses, d’abord en refusant de préempter lorsque la vente de la ferme se fait début 2012, puis en accordant le permis de démolir.

Entre temps, notamment sur d’autres dossiers, les élus Verts sont mis à l’écart, tant au Mont-Saint-Aignan que dans d’autres communes de l’agglomération de Rouen où des majorités roses-vertes se scindent. Une adjointe finit par abandonner sa délégation. En 2012, le maire, Pierre LEAUTEY, se présente aux législatives en tant que suppléant de Valérie Fourneyron. Celle-ci devenant ministre, il devient député et est forcé par le PS à abandonner sa mairie, qu’il cède à Patrice COLASSE, socialiste et 6e adjoint. Les élus Verts remettent sur la table tous les projets qu’ils défendent depuis 2008, et ayant obtenu une fin de non-recevoir, notamment par rapport à la ferme des Bouillons dont ils avaient pris en 2008 l’engagement de préserver le site, se retirent de l’exécutif. Fin du premier acte.

Une occupation début décembre pour éviter la démolition

Début décembre, le collectif citoyen qui s’était constitué pour éviter la démolition de la ferme apprend que la destruction des bâtiments aura lieu début janvier 2013. Précipitamment, une dizaine de personnes s’installent sur place, des animaux, puis un tracteur sont ramenés. Une trentaine de personnes se relaie au quotidien. La solidarité s’organise peu à peu. Le journal Paris-Normandie, repris cet été par deux journalistes et qui a regagné du mordant, couvre la lutte qui s’organise.

Les membres du collectif font tourner une pétition, qui à ce jour récolte 700 signatures contre la démolition de la ferme. « Lorsque nous nous sommes installés », nous explique Philippe Vue, président de l’association de sauvegarde, « il y avait des trous dans tous les murs de la maison d’habitation, les démolisseurs étaient passés voir de quoi les murs étaient constituées pour faire leur devis ». Le maire intervient peu avant Noël pour demander à Immochan de ne pas expulser les occupants tant que tous les recours sur le devenir de la ferme n’auront pas été épuisés. « Le maire a demandé à Auchan de nous confirmer le sursis qu’ils nous accordaient par lettre recommandée. Pour l’heure, on n’a rien reçu ».

Car l’occupation est illégale. Néanmoins, de la mâche sera semée en mars et la ferme redeviendra productive au printemps.

Pendant ce temps, l’embrouille politique continue. Le nouveau maire déclare que, tant qu’il est là, jusqu’en 2014, il n’engagera pas de révision du PLU, et qu’il laisse le soin à son successeur de régler le sort de la ferme. Mais le temps presse : « la prochaine mairie sera de droite », estime-t-on au collectif. Et reprendra ce qui avait été ébauché en 2007 : passer la zone en zone urbaine (U) pour permettre à Auchan d’y implanter sa grande surface.

Le collectif critique aussi le fait que les Verts n’aient pas pris position franchement en 2012 pour sauvegarder la ferme et empêcher que le permis de démolir soit accordé. C’est pourquoi les élus Verts ont changé leur fusil d’épaule. « Il faut réviser le PLU maintenant et agir via le SCOT », déclare Alice Briand, conseillère municipale EELV au Mont-Saint-Aignan. En effet, l’agglomération risque de se retrouver en première ligne. Son schéma directeur, obsolète depuis 2010, est révisé en ce moment. « Nous sommes dans le dur des discussions », confie Alice Briand, et « certaines d’entre elles portent sur le devenir de la ferme, son inscription parmi les espaces naturels à protéger ».

L’adoption du SCOT, un document d’urbanisme qui fait office de PLU à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération, en 2014, entraînera de plein droit la révision des PLU de toutes les communes concernées, pour leur mise en conformité avec le document. Nous en sommes là aujourd’hui. Le 15 octobre 2012, la politique agricole de la CREA devient réalité, l’agglomération se retrouve au pied du mur. Fin du second acte.Et maintenant ?

Les vieux communs

Aussi incroyable que cela puisse paraître, la révision du PLU en 2007 n’a fait l’objet d’aucun recours. Pourtant, les délais sont très courts, et il ne faut pas traîner : le citoyen n’a que deux mois à compter de la promulgation d’un PLU pour déposer un recours en excès de pouvoir contre celui-ci, devant le tribunal administratif, ou alors un recours gracieux par lettre recommandée au maire de la commune. Passé ce délai, les possibilités de recours sont nettement plus restreintes, afin d’éviter l’insécurité juridique qui pourrait résulter de l’annulation d’un PLU des années après sa mise en place.

Le collectif qui occupe actuellement la ferme n’a donc que très peu de voies juridiques. Des recours seront cependant déposés en janvier. De deux choses l’une : soit la situation pourrit pendant encore quinze mois – c’est long –, et la droite revient au pouvoir en 2015, évacue les opposants et laisse Auchan transformer la ferme en centre commercial.

Soit une solution amiable est trouvée à l’échelle de l’agglomération. La piste de l’échange des terres est discrètement évoquée par certains élus.



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Source : Breizh Journal

Photo : France 3 Haute-Normandie

Site de l’association occupante : Ferme des Bouillons

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