Grenelle : les ambitions au rabais
Les députés ont commencé le mercredi 8 octobre la discussion du projet de loi sur le Grenelle. Déjà en retrait sur son projet initial, le texte risque d’être encore affaibli par plusieurs amendements de parlementaires UMP.
Le Grenelle de l’Environnement arrive enfin dans sa phase législative avec l’examen du projet de loi Grenelle 1 par les parlementaires, un texte ambitieux pour amorcer les changements culturels nécessaires qu’impose l’urgence écologique, à moins que les lobbies à la manœuvre n’en réduisent la portée comme peuvent le laisser craindre un certain nombre d’amendements déposés.
A l’examen du travail de la Commission des affaires économiques, CAP21, parti fondateur du Mouvement Démocrate présidé par Corinne Lepage, manifeste sa plus vive opposition à certains amendements totalement contraires à l’esprit du Grenelle :
- l’amendement Ollier-Poignant-Vautrin qui permet de relever le seuil de 50 kilowattheure/m2 /an pour les constructions neuves en fonction du bilan en gaz à effet de serre de l’énergie retenue, amendement destiné à réhabiliter le chauffage électrique provenant du nucléaire, peu émetteur en gaz à effet de serre. Pour Eric Delhaye, président délégué de CAP21, « développer le chauffage électrique c’est créer des consommations de pointe qui nécessitent, pour pouvoir y répondre, que l’on fasse fonctionner des centrales thermiques au charbon, gaz ou fuel, émettrices de gaz à effet de serre. Si cet amendement est adopté, nous produirons l’effet contraire à celui recherché, nous serons en état d’ébriété énergétique plutôt que dans la voie d’une plus grande sobriété ! » ;
- Les amendements Gatignol, qui visent à réduire la portée de l’objectif de réduction de moitié des usages des produits phytosanitaires en agriculture dans un délai de 10 ans. Pour Corinne Lepage, « il faut y voir une nouvelle fois la marque des lobbies agrosemenciers et il est à craindre que la France reste encore longtemps le deuxième utilisateur mondial de pesticides au détriment de la santé de nos concitoyens » ;
- l’amendement Irles qui vise à augmenter la valorisation énergétique des déchets conforte l’incinération contraire à des vraies politiques de prévention en matière de déchets ;
- l’amendement Gatignol qui remet en cause l’ouverture systématique des instances d’évaluation et d’expertise à la société civile. Pour Eric Delhaye, « le projet de loi ne contient d’ailleurs aucune mesure sur la protection des lanceurs d’alerte et botte en touche sur l’expertise alors que cette question s’était imposée dans les discussions du Grenelle ». Ainsi la proposition de création d’une Haute Autorité de protection de l’alerte et de l’expertise issue du Grenelle et reprise par Corinne Lepage dans son rapport sur la gouvernance écologique s’est évaporée.
CAP21 regrette aussi que les trames verte et bleue (continuités écologiques) introduites dans le droit de l’urbanisme ne soient pas opposables de manière formelle. (…)
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