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Justice

Pollutions

Pollution de l’air : l’État pourrait échapper à une amende de plusieurs millions d’euros

Lundi 31 mars, la rapporteuse du Conseil d’État s’est prononcée en faveur du gouvernement dans un contentieux sur la pollution de l’air. La décision finale est attendue dans les prochaines semaines. « Il n’y a pas lieu de liquider (…)

1er avril 2025

Reportage — Justice

Total « complice » des crimes de Poutine : au tribunal, Yannick Jadot persiste

Yannick Jadot était au tribunal le 25 mars. La raison ? Il a accusé TotalEnergies d’être « complice de crimes de guerre » en ne quittant pas la Russie après l’invasion de l’Ukraine. L’élu écologiste est poursuivi pour diffamation. Paris, (…)

26 mars 2025

A69

A69 : la (très longue) concession de 55 ans dans le viseur de la justice

Plusieurs associations contestent devant le Conseil d’État la validité du contrat de concession de l’A69 conclu entre l’État et Atosca. Son annulation pourrait davantage fragiliser ce projet d’autoroute. Toulouse, correspondance C’est (…)

24 mars 2025

Justice

Greenpeace USA assommée par une amende de 665 millions de dollars

Un jury des États-Unis a condamné Greenpeace à payer plus de 665 millions de dollars pour son rôle dans les manifestations contre la construction du gigantesque pipeline Dakota Access. L’ONG va faire appel. Atlanta (États-Unis), correspondance (…)

20 mars 2025

Pêche

Thon en conserve : Carrefour attaqué en justice

Après deux ans de mises en demeure infructueuses, les ONG Bloom et Foodwatch ont, le 17 mars, assigné Carrefour en justice pour manquement à son devoir de vigilance dans sa filière thonière. Selon les associations, l’enseigne continue de (…)

17 mars 2025

Reportage — A69

Avec l’annulation de l’A69, les opposants pourraient être relaxés

Huit militants étaient jugés à Castres, le 12 mars, pour avoir occupé des arbres sur le tracé de l’A69. L’autorisation de l’autoroute étant annulée, ils pourraient être relaxés. Le procès a été renvoyé au 6 mai. Castres (Tarn), correspondance (…)

13 mars 2025

A69

A69 : des élus veulent déposer une loi pour contourner l’annulation du tribunal

Depuis l’arrêt du chantier de l’A69, des élus du Tarn entendent déposer une proposition de loi pour revenir sur la décision du tribunal administratif. Une position antidémocratique, expliquent deux juristes. Toulouse, correspondance « Nous (…)

12 mars 2025

Reportage — Animaux

500 œufs de flamants roses détruits : la production du film de Nicolas Vanier devant le tribunal

La société de production du film « Donne-moi des ailes », de Nicolas Vanier, était jugée le 7 mars au tribunal de Nîmes. Justice et associations lui reprochent la destruction de 500 œufs de flamants roses lors du tournage en 2018. Nîmes (…)

8 mars 2025

A69

« Une décision historique ! » : l’A69 annulée, les opposants exultent

Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. À Toulouse, les opposants célèbrent leur victoire, deux ans après le début du chantier. Toulouse, correspondance « En dépit de (…)

27 février 2025

Luttes

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie

C’est une victoire inédite qui conclut une longue bataille judiciaire. Dix ans après la mort du militant écologiste, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation du « droit à la vie ». Il a fallu atteindre le (…)

27 février 2025

A69

Victoire historique : le chantier de l’A69, jugé illégal, est stoppé net

Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que le chantier de l’autoroute A69 n’était pas d’un d’intérêt public suffisant pour justifier de détruire des espèces protégées. « C’est une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif (…)

27 février 2025

Justice

Aux États-Unis, un procès d’ampleur menace Greenpeace de faillite

Un procès contre Greenpeace s’ouvre le 24 février aux États-Unis. L’ONG est notamment accusée d’avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite. Atlanta (…)

24 février 2025

Reportage — A69

Audience cruciale pour l’A69 : des opposants installés dans les arbres face au tribunal

Plusieurs opposants à l’A69 ont grimpé dans des arbres en face du tribunal administratif de Toulouse à la veille d’une audience cruciale. La justice pourrait annuler l’autorisation du chantier de l’autoroute. Toulouse, reportage « Ma fille (…)

18 février 2025

A69

A69 : la rapporteuse publique réclame l’abandon du chantier

« Les choses sont désormais limpides et sans appel : l’autorisation environnementale de l’A69 doit être annulée et le chantier stoppé. » Le 13 février, le collectif La Voie est libre (LVEL) a célébré une nouvelle victoire dans la lutte contre le (…)

13 février 2025

Reportage — Justice

Huit militants anti-PFAS risquent la prison avec sursis

Huit militants écologistes étaient jugés en appel le 11 février à Lyon pour s’être introduits dans une usine d’Arkema. Ils entendaient dénoncer ses rejets massifs de polluants éternels. Ils risquent jusqu’à 6 mois de prison avec sursis. Lyon (…)

12 février 2025

Reportage — Luttes

Raser une forêt pour des panneaux solaires ? Ils font plier Engie

Le projet de panneaux solaires d’Engie Green sur 12,7 hectares, dans une forêt des Alpes-de-Haute-Provence, a été abandonné. Il a subi deux revers de la justice et du conseil municipal. Ongles (Alpes-de-Haute-Provence), reportage « C’est (…)

11 février 2025

Justice

Lyon-Turin : un opposant relaxé après avoir bloqué des bétonnières

Il n’y a « pas de sujet » dans cette situation. Voici comment a résumé la présidente du tribunal d’Albertville l’affaire concernant le militant pour l’environnement Philippe Delhomme. Lundi 10 février, le vice-président de l’association Vivre et (…)

11 février 2025

Justice

Mafia en Italie : le pays condamné pour avoir laissé faire une pollution aux déchets toxiques

L’État italien a été condamné, le 30 janvier, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour son inaction face au déversement massif de déchets dans la région de la « terre des feux », entre Naples et Caserte, mettant en danger la vie (…)

31 janvier 2025

Justice

Veolia : la justice annule le licenciement d’un lanceur d’alerte

De 2022 à 2023, Hervé (le prénom a été modifié), responsable d’équipe assainissement chez Veolia, avait dénoncé des violations de la réglementation environnementale sur le traitement des eaux usées au sein des stations d’épuration de la Durance, (…)

30 janvier 2025

Justice

Paysan tué par un gendarme en 2017 : la justice bientôt faite ?

Le paysan Jérôme Laronze a été tué par un gendarme en 2017. Pour la première fois en 8 ans, une autorité officielle, la défenseure des droits, estime que ces tirs n’étaient pas « nécessaires » et contredit la version du gendarme. On pourrait (…)

30 janvier 2025