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Justice

Alimentation

Pas de repas végétariens dans les lycées : la région Auvergne-Rhône-Alpes condamnée

La région Auvergne-Rhône-Alpes, anciennement présidée par Laurent Wauquiez (Les Républicains), désormais conseiller spécial, a été condamnée par le tribunal administratif de Lyon, le 24 juin, pour son non-respect de l’obligation de proposer un (…)

25 juin 2025

Justice

Algues vertes et mort d’un joggeur : le « lien direct » est reconnu

C’est une première : le lien entre les algues vertes et le décès d’un joggeur en Bretagne a été établi par la cour administrative d’appel de Nantes. Un « soulagement », a dit son fils, mais pas la fin du combat. Brest (Finistère), (…)

25 juin 2025

Climat

Face aux vagues de chaleur, ces citoyens attaquent l’État

Alors qu’une nouvelle vague de chaleur enserre la France, quatorze personnes et associations attaquent l’État en justice. Objectif : l’obliger à renforcer ses politiques d’adaptation au changement climatique. Face au « silence et à l’inaction (…)

25 juin 2025

Justice

Routes, fermes-usines... Macron sucre les outils juridiques utilisés par les collectifs en lutte

Le détricotage du droit de l’environnement opéré par Emmanuel Macron diminue les outils à la disposition des collectifs en lutte contre les projets destructeurs. C’est sans compter sur leur inventivité. Alors que se profilent de nouvelles (…)

17 juin 2025

Justice

Délit d’obsolescence programmée : aucune condamnation en dix ans

C’est un anniversaire sans cadeau. En 2015, la France a été le premier pays à reconnaître l’obsolescence programmée comme un délit, rappelle France Culture. Le Code de la consommation français punit désormais le recours à des techniques qui (…)

10 juin 2025

Justice

Yannick Jadot gagne son procès contre TotalEnergies

C’est une victoire judiciaire et symbolique pour Yannick Jadot. Le sénateur écologiste a été relaxé vendredi 6 juin par le tribunal correctionnel de Paris, après une plainte en diffamation déposée par TotalEnergies. L’ex-candidat à l’élection (…)

6 juin 2025

Reportage — Justice

TotalEnergies « neutre en carbone » ? Une com’ trompeuse devant la justice

Pour la première fois en France, un tribunal examine l’ambition de neutralité carbone d’une entreprise. TotalEnergies est assigné en justice par des ONG, qui demandent le retrait des communications trompeuses du géant pétrolier. Paris, (…)

6 juin 2025

Pollutions

Algues vertes : l’État pourrait être reconnu en partie responsable de la mort d’un joggeur

C’est une avancée majeure dans l’interminable combat judiciaire mené par la famille de Jean-René Auffray. Neuf ans après la mort de ce joggeur, retrouvé sans vie le 8 septembre 2016 dans une zone envahie d’algues vertes à Hillion (Côtes-d’Armor), (…)

6 juin 2025

Luttes

Bure : victoire judiciaire après sept ans de calvaire

Trois militants antinucléaires poursuivis suite à une manifestation à Bure ont été relaxés le 5 juin par la cour d’appel de Nancy. Leur calvaire judiciaire pour un dossier qui « ne tenait pas la route » aura duré sept ans. L’acharnement (…)

6 juin 2025

Reportage — A69

A69 : l’opposant Thomas Brail relaxé, le parquet fait appel

L’opposant à l’A69 Thomas Brail a été relaxé par le tribunal correctionnel de Toulouse. Il était poursuivi pour avoir fait obstacle aux travaux en s’accrochant à un platane. Toulouse (Haute-Garonne), reportage « Je n’ai pas peur du jugement (…)

6 juin 2025

Justice

Crise climatique : la justice allemande reconnaît la responsabilité des énergéticiens

Les énergéticiens ont une responsabilité mondiale dans les dégâts causés par le changement climatique, auquel ils contribuent via leurs émissions de carbone, selon la justice allemande. C’est ce qu’a établi la cour d’appel de Hamm, en Allemagne, (…)

28 mai 2025

A69

A69 : la justice fait marche arrière et relance le chantier

La justice a autorisé le 28 mai la reprise du chantier de l’A69, qui doit relier Toulouse à Castres. La cour administrative d’appel de Toulouse a accordé le « sursis à exécution » demandé par l’État et le concessionnaire Atosca. Haute-Garonne, (…)

28 mai 2025

Luttes

Banderoles au port de La Rochelle : 9 militants relaxés au nom de la liberté d’expression

Les neuf activistes du mouvement Extinction Rebellion, inculpés pour avoir déployé des banderoles au sommet des silos du port de La Rochelle en septembre 2023, ont été relaxés par la cour d’appel de Poitiers le 26 mai, au nom de la liberté (…)

26 mai 2025

Justice

Dieselgate : 4 ex-dirigeants de Volkswagen condamnés à de la prison

Clap de fin dans le scandale du dieselgate ? Le 26 mai, quatre anciens dirigeants du groupe Volkswagen ont été reconnus coupables de fraude commerciale en bande organisée par la justice allemande. De 2009 à 2015, l’entreprise automobile a truqué (…)

26 mai 2025

Justice

Paysan tué par un gendarme : la famille craint un non-lieu

Alors que l’instruction vient d’être close dans l’affaire Jérôme Laronze, les proches de l’agriculteur tué par un gendarme en 2017 ont manifesté le 24 mai devant le tribunal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) pour demander justice. Il y a (…)

26 mai 2025

Montagne

Neige artificielle illégale : une amende de 130 000 euros pour La Clusaz

Le tribunal judiciaire d’Annecy a signé le 22 mai une convention judiciaire d’intérêt public avec la station de ski de La Clusaz (Haute-Savoie). Cet accord reconnaît que la commune a pompé illégalement l’eau de la source du Lachat pour fabriquer (…)

23 mai 2025

A69

Reprise du chantier de l’A69 : les députés pro-autoroute gagnent une première bataille

Nouvel épisode houleux dans le dossier de l’A69. Le 21 mai, au terme d’une séance électrique, les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont approuvé une proposition de loi hautement controversée. (…)

22 mai 2025

Reportage — A69

Reprise du chantier de l’A69 : la décision rendue à partir du 28 mai

Après son annulation devant le tribunal administratif, le dossier de l’A69 est de retour au tribunal où l’État et le concessionnaire demandent la reprise rapide du chantier. Le délibéré est prévu à partir du 28 mai. Toulouse (Haute-Garonne), (…)

21 mai 2025

Justice

A69 : le rapporteur public favorable à la reprise du chantier

Deux jours avant l’audience du 21 mai, le rapporteur public s’est prononcé en faveur de la reprise du chantier de l’A69. Une conclusion sidérante pour les opposants, qui disent rester « confiants quant à la décision des juges ». C’est un (…)

19 mai 2025

Pesticides

Incursion dans une usine : les militants anti-PFAS échappent à la prison

Nouvelle victoire pour les militants anti-PFAS. Les magistrats de la cour d’appel de Lyon ont décidé le 15 mai de relaxer six des huit activistes écologistes, poursuivis pour s’être introduits dans une usine chimique d’Arkema à Pierre-Bénite (…)

16 mai 2025