Routes, fermes-usines... Macron sucre les outils juridiques utilisés par les collectifs en lutte

Alors que se profilent de nouvelles régressions du droit de l’environnement avec l’adoption de la loi de Simplification de la vie économique et la loi Duplomb, le constat est déjà sans appel. Au fil des années, les outils à disposition des défenseuses et défenseurs de l’environnement ont été supprimés ou amoindris, en particulier depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Une série de lois et décrets, sous prétexte de « simplification », a ainsi permis de faciliter l’implantation de projets comme les fermes-usines, les mégabassines, les routes, les entrepôts ou les usines.

1 — Des « régularisations » plutôt que des annulations

Dans les tribunaux, la pratique de la « régularisation » s’est généralisée depuis 2017 dans les contentieux sur les autorisations environnementales — ces procédures et décisions nécessaires pour mener à bien certains types de projets. Lorsqu’ils constatent une irrégularité, les juges peuvent ordonner une régularisation avant de se prononcer définitivement sur un projet. Le porteur de projet peut alors revoir sa copie, et éviter l’annulation pure et simple. En 2023, cette pratique a été discrètement entérinée dans la Loi d’accélération des énergies renouvelables (Aper).

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Concrètement, le juge reconnaît qu’il y a une illégalité... mais cela n’annule pas pour autant le projet. « La justice ne sanctionne presque plus, elle donne des délais pour amender le projet et faire des adaptations à la marge », constate la juriste Chloé Gerbier, membre de l’association Terres de luttes, qui a coordonné la rédaction du manuel juridique Lutter contre les projets imposés et polluants (éd. Le Passager clandestin, 2025).

« La justice ne sanctionne presque plus »

Cette pratique aboutit à des politiques du fait accompli, puisque les porteurs de projets en profitent pour couler du béton, provoquant des atteintes irréversibles à l’environnement. En juillet 2021, le tribunal administratif avait reconnu que l’étude d’impact du grand contournement Ouest (GCO) de Strasbourg était incomplète et que plusieurs des mesures de compensation étaient insuffisantes. Le temps de traiter le dossier, les travaux se sont poursuivis. L’autoroute de Vinci a malgré tout été mise en service fin 2021 et sa régularisation validée... un an plus tard.

2 — Restriction d’accès à la justice

Les défenseurs de l’environnement font aussi face à des changements dans les procédures qui limitent leur accès au juge. Le recours d’une association n’est recevable que si elle existe depuis au moins un an avant le dépôt du permis de construire ou d’aménager. Des collectifs d’habitants créés à la découverte d’un projet près de chez eux ne peuvent donc plus s’y opposer eux-mêmes en justice. 

Par ailleurs, le recours de l’association contre une autorisation environnementale sera jugé irrecevable si elle oublie de le notifier au porteur du projet et à la préfecture. « On se retrouve avec de plus en plus de conditions formelles pour empêcher les associations d’agir et les piéger », témoigne François Zind, avocat dans le Grand Est. 

Depuis mai 2024, le délai de recours contre les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) — élevages industriels, hypermarchés, usines... — est passé de quatre à deux mois. Un délai d’autant plus difficile à respecter que de moins en moins d’installations sont soumises à l’obtention d’une autorisation environnementale, impliquant un affichage en mairie et une consultation du public.

3 — Moins d’évaluations environnementales

Selon leur taille, les ICPE peuvent être soumises à différents régimes : la simple déclaration, l’enregistrement et l’autorisation. Cette dernière est la seule à exiger une étude d’impact et une consultation du public. Le décret du 10 juin 2024 rehausse les seuils des élevages intensifs soumis à ce régime plus strict. Ainsi, pour les élevages de volailles par exemple, le seuil de l’autorisation est passé de 40 000 à 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 pour les poules.

Louise Gelgon, la juriste de la coalition des résistances aux fermes-usines (Rafu), a récemment été confrontée aux conséquences directes de cette évolution. En 2017, le poulailler de Saint-Morel, dans les Ardennes, qui comptait contenir 40 000 volailles, nécessitait une autorisation environnementale. Le juge a tenté de mettre un coup d’arrêt au projet car le porteur n’avait pas fourni d’étude d’impact. Le même exploitant a retenté de régulariser son poulailler en juillet 2024. Désormais, il est dans les clous des nouveaux seuils ICPE.

Une décision du préfet pourrait bien le faire passer au régime de l’autorisation compte tenu de ses effets sur l’environnement, mais la plupart du temps, ce n’est pas le cas, selon Romane Piederrière, responsable de plaidoyer au sein de France Nature Environnement. « En Bretagne, par exemple, 80 % des installations agricoles n’ont fait l’objet d’aucune autorisation environnementale alors que la région est menacée par les algues vertes [dont la prolifération est liée à l’élevage intensif]. »

4 — « Intérêt public majeur » : l’exception devient la règle

Pour se concrétiser, nombre de projets d’aménagement doivent bénéficier d’une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées. Un sésame qu’ils obtiennent souvent au motif d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), que les associations peuvent remettre en question.

Des projets d’envergure ont été annulés grâce à cet argument, comme le centre commercial Val Tolosa. C’est aussi le défaut de RIIPM qui a poussé les juges du tribunal administratif de Toulouse à demander l’arrêt du chantier de l’A69 en février.

Or, de plus en plus de projets obtiennent une « présomption » de RIIPM. La loi de Simplification de la vie économique prévoit même d’en généraliser l’octroi, quel que soit le coût pour l’environnement, dès la déclaration d’utilité publique. Autrefois réservée aux projets d’énergies renouvelables, la présomption de RIIPM a été élargie progressivement à d’autres catégories de projets, comme les nouveaux réacteurs nucléaires. Jusqu’à faire de cette exception une règle.

Le projet de mine et de transformation de lithium dans l’Allier, porté par la société Imerys, a ainsi été classé « d’intérêt national majeur » en juillet 2024. Et ce, « avant même qu’on connaisse véritablement la nature de ce projet, les technologies mises en œuvre et les impacts », déplore Olivier Gourbinot, juriste à FNE Occitanie-Méditerranée. La définition floue, sans critères chiffrés, permet d’accorder ce statut à bien des projets... qui ont ainsi accès à la RIIPM. 

Les luttes réinventent leurs stratégies

Cette succession de lois et décrets a non seulement fragilisé l’ossature du droit de l’environnement, mais l’a aussi rendu illisible pour les collectifs et associations, et même pour les porteurs de projets, voire les administrations. Pour Benjamin Hogommat, juriste au sein de FNE Pays de la Loire, « on a créé de la complexité, sous prétexte de simplification : on se retrouve parfois devant le juge pour savoir quelle règle est applicable ».

« Les collectifs vivent mal ces modifications, mais s’y adaptent », relativise la juriste Chloé Gerbier. En effet, 80 % des collectifs victorieux étudiés par l’association Terres de luttes avaient lancé un recours contre le projet. Face à ce droit mouvant, les collectifs doivent constamment réinventer leurs stratégies. « Quand on gagne, il y a une analyse qui est faite au niveau des ministères des points sur lesquels on a gagné pour faire une proposition de loi et éviter que ça se reproduise », observe Elona, membre de la coalition Rafu contre les fermes-usines. 

À mesure que le législateur rend des arguments des opposants inopérants, ils doivent en trouver de nouveaux. En 2021, plusieurs associations bretonnes et des riverains ont obtenu l’interdiction d’un mégapoulailler, à Langoëlan, en Bretagne. Ils ont pour cela déniché un arrêté préfectoral sur les risques incendies qui exigeait de débroussailler une zone sur laquelle se trouvait... l’escargot de Quimper, une espèce protégée.

Tout l’enjeu est de conserver une longueur d’avance face à la réactivité législative et d’obtenir des victoires qui feront jurisprudence.