A69 relancée : « Le droit de l’environnement est devenu un droit à polluer »

Chloé Gerbier est juriste, membre du collectif Terres de luttes et a coordonné la rédaction du manuel juridique Lutter contre les projets imposés et polluants (éd. Le Passager clandestin. Révoltée par la décision de justice du 28 mai autorisant la reprise des travaux de l’A69, la décriée autoroute entre Toulouse et Castres, elle invite à ne pas penser le droit en dehors de son contexte politique et à articuler les recours juridiques dans les tribunaux avec d’autres modes d’action et de mobilisation sur le terrain.

Reporterre — Comment réagissez-vous à la reprise du chantier de l’A69 ?

Chloé Gerbier — Je ressens évidemment de la colère, mais je ne suis pas étonnée. La décision du tribunal administratif du 27 février dernier, qui actait l’illégalité des travaux de l’A69, était particulièrement courageuse. On a immédiatement su que l’État et les aménageurs n’allaient pas en rester là, qu’ils allaient se mobiliser comme jamais pour faire tomber cette décision et poursuivre leur projet.

La pression politique et économique qui repose actuellement sur les juges est énorme — les travaux ont déjà débuté, l’argent déversé est colossal, l’offensive est ultraviolente. Ce n’est pas si surprenant que le pouvoir judiciaire suive.

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Cela dépasse largement le cas de l’A69. Les magouilles sur les grands projets sont monnaie courante. Les travaux commencent souvent sans autorisation ou en contournant les cadres légaux, avec une débauche de moyens financiers. Dès que les militants reprennent du terrain et les acculent, les promoteurs ne s’arrêtent pas, ils tentent toujours de passer en force, de trouver des brèches, même quand le juge dit non.

Travaux illégaux, contournement des autorisations, saucissonnage de projets... tout est bon pour passer en force et imposer la politique du fait accompli. C’est pour cela que la lutte juridique est un bras de fer sur le temps long.

Cette décision donne aussi l’impression que tout est fait à l’envers, sans cohérence. Les travaux sont relancés, mais ils pourraient être de nouveau stoppés dans un an lors du jugement en appel sur le recours sur le fond...

Oui, c’est absurde, révoltant et un peu grotesque. Cela dit beaucoup de l’état du droit de l’environnement en France et de son détricotage. C’est aussi symptomatique de l’impunité des acteurs économiques. Sinon, comment expliquer ce qui se joue ? Si les acteurs économiques prennent le risque de continuer le chantier, c’est qu’ils sont assurés d’obtenir gain de cause en appel. Normalement, si on suit le verdict du 27 février, plus les travaux vont avancer, plus ils seront illégaux et plus l’obligation de remise en état sera coûteuse.

Les aménageurs jouent avec les procédures et le droit. Derrière eux, des armées d’avocats ne pensent pas comme nous. Ils ne réfléchissent pas à la légalité ou à la légitimité du projet. Leur seul questionnement est : “Qu’est-ce que l’on risque en continuant le projet coûte que coûte, et comment pousser à notre avantage la situation ?”

C’est une stricte analyse d’opportunité, un calcul rationnel, une économie du risque où tout est monétaire. Ils font de la justice et de la démocratie environnementale un jeu stratégique.

Avec la décision du 27 février, on a l’impression que la justice elle-même roule dans tous les sens...

Cela s’explique par l’aspect très politique du droit de l’environnement. Les notions qu’il mobilise, comme la « raison impérative d’intérêt public majeur » ou la « déclaration d’intérêt public », sont des concepts assez larges et flous. Ils laissent aux juges une marge d’appréciation personnelle et une place pour l’incertitude. Cela a permis des décisions parfois contradictoires.

C’est la jurisprudence qui définit petit à petit ces notions qui, en soi, charrient des enjeux éminemment politiques et économiques. Encore une fois, on ne peut pas penser le juridique en dehors du politique.

Le droit est façonné par et pour l’économie, l’industrie et les porteurs de projets. Globalement, dès que l’on a des raisons valables, des motifs et des outils qui nous permettent d’attaquer efficacement un projet qui serait en dehors des clous, ces procédures-là se font raboter. Les autorités vont restreindre l’intérêt à agir des associations, limiter les enquêtes publiques, tenter de faire disparaître dans certains cas les études d’impact.

« Le droit de l’environnement est dicté par les acteurs économiques »

Elles vont faire voter la loi Duplomb [un texte écocidaire rédigé par la FNSEA, le syndicat productiviste], accélérer les autorisations de chantier pour les mégabassines ou les fermes-usines, et réduire les délais, pour empêcher nos recours. Le droit de l’environnement est devenu un droit à polluer, dicté par les acteurs économiques.

Récemment, le Medef a réclamé le vote d’une proposition de loi de modification du droit de l’environnement, pour dégommer les procédures qui nous permettaient de tenir. Ils proposaient d’exclure les ICPE [les installations classées pour la protection de l’environnement] de l’objectif ZAN [zéro artificialisation nette] et de reconnaître la raison impérative d’intérêt public majeur pour tous les projets d’investissement de plus de 100 millions d’euros. Le Rassemblement national propose, lui, la suppression pure et simple de l’objectif ZAN.

On se fait littéralement écraser. Les opposants et opposantes à l’A69 résistent comme ils et elles peuvent. C’est David contre Goliath. Nos armes en droit sont asymétriques. Les promoteurs ont des avocats qui bossent 100 % du temps pour eux, et des experts qui écrivent des études d’impact de parfois plusieurs milliers de pages.

Nous, on ne tient que sur notre engagement et notre solidarité. Notre étude sur les luttes victorieuses a montré que les collectifs de militants qui se mobilisent contre les gros projets inutiles ne récoltent que 2 000 euros par an. En face, les mégaprojets coûtent en moyenne 540 millions d’euros, et une partie est évidemment fléchée pour sécuriser juridiquement le projet...

Quelles sont les perspectives à venir ? Comment penser la riposte ?

De manière juridique, cela va être lent et laborieux. Cela s’est vu avec d’autres projets et des situations dramatiques comme le grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) : la justice a fini par donner raison au collectif alors que le projet était terminé. Ils n’ont jamais démoli la route, elle a été validée a posteriori. De manière générale, la justice ne sanctionne presque plus, elle donne des délais pour amender le projet et faire des adaptations à la marge.

On ne peut pas abandonner ce combat dans les tribunaux, mais il ne peut pas suffire. Avec l’A69, il va falloir se mobiliser, impliquer le politique et les élus, continuer les manifs-actions et les études qui démontrent l’absurdité du projet, amplifier les blocages physiques, etc.

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Les décisions de justice ne sont pas hors-sol, elles nourrissent et se nourrissent d’autres moyens de lutte, il ne faut pas les penser comme des boîtes fermées. La décision du 27 février a donné un poids immense aux mobilisations sur le terrain, une forme de légitimité. Et inversement, ces mobilisations ont permis de constituer le recours et de débattre de l’intérêt public majeur. Les grandes victoires qu’on a obtenues, on les a eues grâce à cette intelligence tactique.

L’espoir, c’est aussi de ne pas laisser le destin de nos luttes dans les mains d’un tiers qui serait un juge et qui nous donnerait raison. Il faut se réemparer de ces moyens-là, s’autonomiser. Se réapproprier le droit, penser l’après juridique et construire un réel rapport de force.