A69 : la justice fait marche arrière et relance le chantier

Haute-Garonne, correspondance

C’est une terrible nouvelle pour le droit de l’environnement. Une semaine après une audience à la cour administrative d’appel de Toulouse, les juges viennent de donner leur feu vert à une reprise du chantier de l’A69, sur les 53 kilomètres de tracé entre Toulouse et Castres. Le « sursis à exécution » demandé par l’État et le concessionnaire Atosca a été accepté par cette juridiction, permettant de poursuivre les travaux en attendant l’appel sur le fond du dossier, prévu au minimum à la fin de l’année.

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, « se félicite des conséquences de la décision de la cour administrative d’appel », écrit-il dans un communiqué. Les travaux doivent selon lui « reprendre mi-juin de manière progressive ». « Plus que jamais, je réaffirme le soutien du gouvernement à ce projet structurant pour le Tarn, aux côtés des collectivités territoriales, et réitère sa conviction quant à la conformité de celui-ci avec la réglementation environnementale. »

« C’est un délibéré incompréhensible »

Le tribunal administratif de Toulouse avait pourtant conclu à l’annulation des autorisations du chantier en première instance en février dernier pour défaut de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Les travaux étaient donc à l’arrêt depuis trois mois, et rien ne laissait penser que le jugement du 27 février, largement motivé et documenté, allait être contredit par d’autres juges. Pour justifier sa décision, la cour administrative d’appel remet en doute le défaut de raison impérative d’intérêt public majeur. La juridiction d’appel a approuvé les arguments de l’État et du concessionnaire qui soutiennent qu’une infrastructure autoroutière est « par sa nature et compte tenu des intérêts économiques en jeu » d’intérêt public majeur.

Le 21 mai, lors de l’audience, Maître Rover, avocate des opposants, avait pourtant déclaré à la cour : « Accorder ce sursis à exécution serait un signal très grave, qui compromettrait grandement le droit de l’environnement. » Aujourd’hui, elle se dit « stupéfaite » de cette décision. « Je ne comprends pas le délibéré car il n’est pas motivé », déclare-t-elle à Reporterre.

Lire aussi : Reprise du chantier de l’A69 : les députés pro-autoroute gagnent une première bataille

Pour Jean Olivier, président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, « c’est un délibéré incompréhensible et un véritable retournement de la jurisprudence. Les juges de la cour, qui ont délibéré en seulement quelques jours, remettent en cause le travail du tribunal administratif de Toulouse. Il a [pourtant] effectué une instruction d’un an et demi sur ce dossier pour conclure à l’annulation de l’autoroute en février dernier. Cela n’a pas de sens », réagit-il.

La crainte d’un chantier précipité

La reprise du chantier ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le temps pour le concessionnaire de remobiliser près de 1 000 ouvriers et plusieurs centaines de machines. Cette reprise laisse tout de même craindre une précipitation du concessionnaire, qui se dépêcherait d’agir en attendant l’audience en appel sur le fond, quitte à bafouer certaines règles environnementales.

Le concessionnaire s’est déjà illustré dans ce domaine, puisque 42 rapports de manquement administratif et 15 arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont déjà été prononcés en seulement 23 mois de chantier, selon les comptes de France Nature Environnement. « On en appelle à la sagesse de l’État et du concessionnaire dans ce dossier. On espère qu’ils ne vont pas répéter les mêmes erreurs et relancer le chantier alors que nous savons que ce dernier a de fortes chances d’être une nouvelle fois annulé lors de l’appel sur le fond », insiste Jean Olivier.

Le président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées compte toujours sur la justice, et n’écarte pas l’hypothèse de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour « interroger la solidité de cette décision de justice ».

Ce jugement en appel pourrait — une nouvelle fois — annuler l’autorisation de l’A69. Trop tard ? « Si le chantier avance vite et que le bitume est coulé d’ici l’appel, je crains que les juges ne puissent pas demander une remise en état du chantier et prive la décision d’effet utile, craint Maître Rover. C’est le problème, il y a une inadéquation des contentieux administratifs avec les enjeux environnementaux. »