A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public se prononce contre les opposants

Conseil d’État (Paris), reportage

Une cinquantaine de militants contre l’autoroute A69 se sont rendus le 15 juin au Conseil d’État, à Paris, à l’approche d’un délibéré qui pourrait faire jurisprudence. Quelques jours plus tôt, ils avaient appris que le rapporteur rendrait des conclusions qui leur seraient défavorables. Cette audience est le plus récent épisode d’un dossier judiciaire symbolique de la lutte contre les infrastructures écologiquement néfastes, après deux retournements de situation l’an passé : en février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute, avant que la cour d’appel ne contredise son verdict, poussant les défenseurs de l’environnement à saisir la plus haute juridiction administrative française.

Durant une heure, le rapporteur public s’est livré à un démontage en règle des irrégularités invoquées par les opposants au projet, représentés notamment dans la salle par les associations Les Amis de la Terre, La Voie est libre (LVEL), Notre affaire à tous et France Nature Environnement (FNE).

Les consultations publiques et communales ? Elles ont été suffisantes et « l’administration n’est pas tenue de suivre leurs avis », a-t-il déclaré. Les destructions de zones humides par l’autoroute ? « Elles seront compensées à 246 % » sur 55 hectares de plantations. La perte de biodiversité ? Elle est « légale au vu de la raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), a poursuivi le rapporteur.

L’intérêt public majeur au cœur des débats

Ce long acronyme, issu du droit européen, se retrouve au cœur du débat judiciaire autour de l’A69, qui doit relier sur quatre voies et 62 km la ville de Castres à celle de Verfeil, puis Toulouse via un tronçon existant. La RIIPM permet de déroger à nombre de règles environnementales pour des projets jugés — comme son nom l’indique — impératifs et d’intérêt majeur.

Reste à définir le périmètre de tels projets publics, question épineuse sur laquelle le tribunal de Toulouse a rendu deux jugements opposés et que le Conseil d’État est appelé à trancher, donnant à son verdict une portée qui dépasse le cas déjà très médiatisé de l’A69.

Reprenant les arguments de l’État et du concessionnaire Atosca, chargé de la construction et de l’éventuelle exploitation de l’autoroute, le rapporteur public a jugé que l’A69 cochait les cases de la RIIPM. Selon ses défenseurs, l’autoroute désenclavera Castres, diminuera les temps de trajet et améliorera la sécurité routière.

Des arguments maintes fois contestés par ses opposants, qui avaient proposé plusieurs plans de mobilité alternatifs. Le rapporteur les a écartés, qualifiant le développement de la nationale existante et des liaisons ferrées de « fausses bonnes idées ».

« 10 % du budget de l’A69 suffirait à moderniser la voie ferrée »

Les avocats des associations se sont élevés contre ses conclusions, plaidant pour une application plus stricte de la RIIPM, comme l’avait fait le tribunal administratif de Toulouse avant l’appel. « La région de Castres n’est pas dans une difficulté telle qu’elle justifie la construction d’une autoroute », a déclaré l’avocat de FNE, ajoutant que « 10 % du budget de l’A69 suffirait à moderniser la voie ferrée ».

« Ne laissez pas la pression du fait accompli dicter un jugement anachronique dans un contexte de raréfaction des ressources », a demandé l’avocat des Amis de la Terre.

À l’issue de l’audience, les militants présents ont refusé de se laisser décourager. « Le rapporteur a fait l’impasse sur tous les impacts négatifs de l’autoroute », juge Gilles Garric, membre de LVEL, qui rappelle que le Conseil d’État peut le contredire et délibère sous les yeux de l’Union européenne.

« On ne peut pas sacrifier la nature au nom du gain de temps, par ailleurs systématiquement surévalué pour les projets d’autoroute », dit Anne Stambach-Terrenoir, députée La France insoumise de Haute-Garonne. La décision est attendue dans les semaines à venir.